La justice Outre Rhin contrôle le P2P

Une nouvelle pour le moins étonnante vient de tomber. Nos voisins allemands, et plus précisement ceux résidant en Rhénanie-du-Nord-Westphalie pourront désormais télécharger films et musiques en Peer to Peer, et ce jusqu’à un montant jugé critique. Typiquement, chacun pourra télécharger à hauteur de 3000€ de films et musique, en se basant sur le fait que un morceau de musique vaut 1€ et un film 15€. Ainsi, les allemands pourront télécharger 2999 morceaux de musique, ou 199 films sans être inquiétés par la justice. Seul bémol et restriction : le téléchargement d’oeuvres encore indisponibles pour le grand public, et le commerce d’oeuvres téléchargées reste répréhensible.

Que se passera t-il si ce quota est dépassé ? La loi s’appliquera, comme si de rien n’était, et le prevenu sera considéré comme ayant téléchargé des oeuvres protégées.

Cette mesure, jugée désastreuse par l’industrie du disque, devrait être appliquée, en plus de la Rhénanie du Nord et de la Westphalie, en République de Bavière, son voisin Bade-Wurtemberg, la République de Saxe ainsi que à Berlin.

La naissance de cette mesure est due au fait que la région concernée étant particulièrement peuplée, les plaintes concernant les viols de droits d’auteur n’arrètent pas de pleuvoir sur la justice locale. Celle ci signifie donc t-elle son ras le bol, en faisant fi des réactions des professionnels de l’industrie du disque ?