Il y a actuellement 644 visiteurs
Vendredi 22 Novembre 2024
accueilactualitésdossierscomparer les prixtélécharger gratuitement vos logicielsoffres d'emploiforum informatique
 
Actualités par thème
 Toutes les Actualités
 
 Autres
 Business
 Communiqués
 FAI
 Inclassables
 P2P
 Sécurité
 Services en ligne
 Composants
 Jeux Vidéo
 Logiciels
 Mobilité
 Ordinateurs
 Périphériques
Filtrage par date
« Novembre 2024 »
lun mar mer jeu ven sam dim
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Newsletter
Restez informé sur toutes les nouveautés de notre site (actualités, dossiers, logiciels...)

Entrez votre email ci-dessus pour vous abonner, vous désabonner ou vous réabonner
 

Google encore poursuivi en justice

Actualité publiée par webmaster le Vendredi 24 Novembre 2006

Alors que Google est actuellement poursuivi en justice par Copiepresse, une société qui représente et défend les droits des éditeurs/auteurs de la presse belge, celui-ci doit faire face à une nouvelle assignation en justice.

Jean-François LEPETIT (Flach Film), le producteur du film « le monde selon Bush », a indiqué dans un communiqué daté du 23/11/2006 qu’il assignait en justice les sociétés GOOGLE FRANCE et GOOGLE INC pour contrefaçon et parasitisme, devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Sur son communiqué, on peut lire : "... alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par vod en la confiant à la plate-forme des Editions Montparnasse, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donne accès au film dans son intégralité et gratuitement, se plaçant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

Le film y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par téléchargement et a, selon les sources mêmes de GOOGLE, été vu plus de 43 000 fois en très peu de temps.  ..."

Ce n’est pas a première affaire du genre pour le géant de la recherche de Mountain View puisqu’il y a quelques jours à peine, le film "Cars" des studios Pixar a lui aussi été diffusé sur le site Google Vidéo.

La suite ? Tout dépend si Google Vidéo et Google inc sont considérés comme des hébergeurs ou des éditeurs.

Si la justice applique la loi LCEN de 2004 et considère Google comme un simple hébergeur alors seule la responsabilité de l’internaute qui a uploadé le film pourra être engagée, puisque conformément à cette loi, Google a retiré le contenu illicite dés qu’il en a pris connaissance. Par contre, si la justice assimile Google à un éditeur alors sa responsabilité pourrait être directement engagée.

Jean-François LEPETIT précise dans son communiqué que "... FLACH FILM, représentée par Maitre Olivier CHATEL, entend mettre en jeu la responsabilité de GOOGLE en estimant que cette dernière n’agit pas comme simple hébergeur mais comme un éditeur de contenu responsable. ..."

Source: PC-INpact.com

     Actualité précédente
Actualité suivante     
Soyez le premier à laisser un commentaire
Réagir Envoyer Favoris Imprimer
Réagir Envoyer favoris Imprimer
 
Actualités connexes
  Google lance Google TV à partir ...
  Google est consacré
  Mais où s'arrêtera Google ?
  Du nouveau pour Google...
  Google Toolbar version 4.0
  IGN vs Google Earth : le GéoPort...
  Construction en 3D avec Google
  Google : Des actions à plus de 6...
  Le smartphone de Google en test
  Google/Firefox, le divorce ?
 Voir toutes les actualités
Les 3 derniers logiciels ajoutés
Amarok 2.6.0
Amarok est un logiciel pour écouter votre musique, mais pas seulement. Il permet premièrement de gér...
Linux / Audio / Gestion
-----------------
Chromium 17.0.147
Chromium est le projet Open Source derrière Google Chrome. En apparence, il est strictement identiqu...
Windows / Internet / Navigateurs
-----------------
Autoruns 11.34
Autoruns est un utilitaire permettant d'afficher et de gérer les programmes qui se lancent au démarr...
Windows / Utilitaires / Système
 Voir tous les logiciels
Hit-Parade

.: Nous contacter :: Flux RSS :: Données personnelles :.