Hadopi 2 : Le Conseil d'Etat met son grain de sel

Comme son prédécesseur Hadopi, le projet de loi Hadopi 2 a été présenté au Conseil d�Etat Mardi. Rappelons que la première version de la loi avait déjà été pointée du doigt par ce même conseil, plusieurs points pouvant être qualifiés d�inconstitutionnels.

Le rapporteur du texte Hadopi 2 devant Conseil d�État a émis plusieurs critiques à l�encontre du texte, mais apparemment aucune "n�a été prise en compte par le gouvernement", note le quotidien économique La Tribune. Devant passer au Sénat le 8 et 9 juillet, puis a l�Assemblée Nationale le 20 juillet, ce projet s�expose donc au même sort que son prédécesseur, à savoir de devoir être partiellement remaniée pour respecter la constitution.

La principale critique que formule le Conseil, c�est la disproportion des peines envisagées. On passe de l�amende au séjour en prison, en passant par la coupure de la ligne du téléchargeur. Mais les personnes qui n�auront pas suffisamment sécurisé leur ligne sont aussi concernés. Une présomption de culpabilité que le Conseil constitutionnel n�autorise qu�"à titre exceptionnel".

La seconde critique, concerne les statistiques. En effet, il est prévu que 50 000 procédures soient engagées par an. Ce chiffre s�appuie sur les études du gouvernement sur le piratage en France, études qui estiment à 450 000 par jour le nombre d�échanges illégaux de films et un milliard, les MP3 qui seraient échangés chaque année. Ces estimations proviennent de l�ALPA, l�association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui n�est pas vraiment un organisme indépendant, car directement lié à l�industrie audiovisuelle. Ces chiffres peuvent donc être facilement remis en question. De plus, ce chiffre implique des procédures très rapides, ce qui risque d�engorger les tribunaux, déjà bien occupés. Pour finir, l�ensemble de ces procédures vont générer un cout financier conséquent.

Que dire ? On prend les mêmes et on recommence...