Hadopi 2 : Le Conseil d'Etat met son grain de sel

Comme son prédécesseur Hadopi, le projet de loi Hadopi 2 a été présenté au Conseil d’Etat Mardi. Rappelons que la première version de la loi avait déjà été pointée du doigt par ce même conseil, plusieurs points pouvant être qualifiés d’inconstitutionnels.

Le rapporteur du texte Hadopi 2 devant Conseil d’État a émis plusieurs critiques à l’encontre du texte, mais apparemment aucune "n’a été prise en compte par le gouvernement", note le quotidien économique La Tribune. Devant passer au Sénat le 8 et 9 juillet, puis a l’Assemblée Nationale le 20 juillet, ce projet s’expose donc au même sort que son prédécesseur, à savoir de devoir être partiellement remaniée pour respecter la constitution.

La principale critique que formule le Conseil, c’est la disproportion des peines envisagées. On passe de l’amende au séjour en prison, en passant par la coupure de la ligne du téléchargeur. Mais les personnes qui n’auront pas suffisamment sécurisé leur ligne sont aussi concernés. Une présomption de culpabilité que le Conseil constitutionnel n’autorise qu’"à titre exceptionnel".

La seconde critique, concerne les statistiques. En effet, il est prévu que 50 000 procédures soient engagées par an. Ce chiffre s’appuie sur les études du gouvernement sur le piratage en France, études qui estiment à 450 000 par jour le nombre d’échanges illégaux de films et un milliard, les MP3 qui seraient échangés chaque année. Ces estimations proviennent de l’ALPA, l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, qui n’est pas vraiment un organisme indépendant, car directement lié à l’industrie audiovisuelle. Ces chiffres peuvent donc être facilement remis en question. De plus, ce chiffre implique des procédures très rapides, ce qui risque d’engorger les tribunaux, déjà bien occupés. Pour finir, l’ensemble de ces procédures vont générer un cout financier conséquent.

Que dire ? On prend les mêmes et on recommence...