Hadopi 2 : Suite (et fin ?)

Après une conférence des présidents s’étant tenue hier afin de définir les travaux prioritaires de l’Assemblée Nationale, la date du vote solennel d’Hadopi 2 a été arrêtée. Ce sera donc le 15 septembre 2009 que le projet de loi sera votée par les députés. L’examen de la loi commencera la veille au Parlement, le 14. Le texte tel qu’il est avait déjà été validé par le Sénat, et discuté à l’Assemblée en juillet, mais le vote à l’Assemblée n’avait pas eu lieu, à cause des vacances parlementaires.

Si l’Assemblée approuve le texte, il sera soumis à une Commission mixte paritaire (7 députés et 7 parlementaires) qui se chargeront d’harmoniser le texte. Quelques allers retours, à l’issue desquels nous sauront ce qu’il en est. Rappelons que toutes ces démarches avaient été effectuées pour le premier projet de loi, mais qu’il avait été censuré par le Conseil Constitutionnel. Le Conseil Constitutionnel pourrait encore avoir à trancher, en cas de conflit.

Rappelons que parallèlement à cela, Frédéric Mitterand a mis en place une mission "Création et Internet" depuis la fin du moi d’aout. Cette mission a pour but de présenter avant le mois de novembre une série de mesures et de projets pour développer l’offre culturelle légale sur Internet. On retrouve à la tête de cette mission un acteur de l’industrie musicale (Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve - label de Carla Bruni), et un acteur de la scène politique (l’ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF).

Frédéric Mitterand a beaucoup insisté sur le fait que cette mission n’est pas une alternative à Hadopi. Le but serait de « mettre en place des mesures d’accompagnement pour faire comprendre que l’objectif du gouvernement est à la fois de servir les internautes, de protéger les droits d’auteur et d’apporter une régulation dans un marché actuellement totalement anarchique », déclare-il. Les membres de la mission ont jusqu’au 15 novembre pour présenter leurs conclusions à Frédéric Mitterrand, qui les portera ensuite devant le Président de la République et le Premier ministre.