Hadopi 2 : Le cadeau de départ d'Albanel

Depuis le 23 juin 2009, Christine Albanel a laissé son siège au Ministère de la Culture à Frédéric Mitterand. Et quel départ ! En guise de cadeau, plusieurs choses ont été ajoutées à Hadopi. Le gouvernement, au travers d’un décret, envisage de mettre en place un système d’amendes aux contrevenants. Ce procédé, "injuste" dixit Albanel elle même il y a encore quelques semaines, visera donc les internautes n’ayant pas protégé leur ligne ou ayant eux même commis des délits.

Un amende de 5^éme classe (1 500€majorée à 3 000€ en cas de récidive) sera donc envoyée au contrevenant n’ayant pas tenu compte du premier avertissement prévu par la première version d’Hadopi. Cette solution a été privilégiée, car elle est plus simple à mettre en place. En effet, pour mettre une amende, nul besoin de passer par les FAI, ou de toucher à l’architecture même des réseaux. Le décret prévoit également la suspension de la ligne Internet pour une durée de 6 mois maximum.

Hadopi 2 (prévue pour le 10 juillet) prévoit deux sons de cloche :

Pour les contrefacteurs, la suspension de l’abonnement Internet viens s’ajouter à la peine de 3 ans d’emprisonnement et aux 300 000 € d’amende. De plus, un abonné coupable de "non-sécurisation" de sa ligne s’expose donc à une suspension de 6 mois maximum de son abonnement, et aux 1500€ d’amende.

Le 10 juin 2009 dernier, le Conseil Constitutionnel avait sabré Hadopi, en grande partie à cause de la présomption de culpabilité. En effet, cette pratique excessive est interdite, sauf à titre exceptionnel, si il s’agit par exemple... de dresser une contravention. Qu’à cela ne tienne, Albanel a vu la brèche, et s’y est engouffrée.

On comprend mieux ce que voulais dire le président de la république : Lors de son allocution devant le Parlement réuni à Versailles, Nicolas Sarkozy l’a affirmé : « j’irai jusqu’au bout » sur la question du droit d’auteur sur Internet.