Hadopi rejeté par l'assemblée nationale

Certains qualifieront cet évènement de coup de théatre et d’autres de raz de marée, mais les faits sont là. Contre toute attente, l’assemblée nationnale vient de rejeter le texte de loi Hadopi qui instaurait la riposte graduée consistant en l’envoi d’un mail, puis d’un courrier recommandé avant de couper l’abonnement à internet à toutes les personnes pratiquant le téléchargement d’oeuvres protègées sur les réseaux P2P. 

Cette loi a donc été rejetée ce jour à 13h10 par un vote final à mains levées avec 15 votes pour et 21 votes contre. La situation est d’autant plus cocasse que deux députés de la majorité ont voté contre, ce qui démontre bien le malaise qu’a engendré ce texte en marge des dispositions européennes actuelles (amendemant 138 du paquet telecom devenu 46 par la suite...).

Ce vote contre qui rejette la méthode proposée dans ce texte, n’écarte cependant pas le besoin d’encadrer le téléchargement sur internet et nul ne doute qu’un texte similaire sera représenté prochainement et peut être même avant la fin avril d’après certaines sources. Il ne faut d’ailleurs pas oublier que notre président avait décrêté l’urgence concernant ce texte. D’ailleurs, le gouvernement peut tout simplement demander une seconde lecture du texte mais sans les modifications apportées par la commission parlementaire mixte qui sont probablement à l’origine de ce rejet. Ce choix porterait à nouveau le coût de la coupure de l’abonnement sur les FAI puisque c’est justement cette commission qui avait finalement instauré que l’internaute puni pour téléchargement devait continuer à payer son abonnement à internet.

Que le texte soit amélioré ou complètement revu, il faut espérer cette fois, qu’il ne sera pas réalisé dans la précipitation, sans faire les études d’impacts préalables et sans prendre note de l’avis de l’europe, sinon il pourrait bien finir comme celui-ci...

Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net vient de déclarer : « Il s’agit d’une formidable victoire pour les citoyens. Ce vote leur prouve qu’il est encore possible de se faire entendre. C’est un fantastique exemple de l’utilisation du Net pour contrer ceux qui tentent de le contrôler. Les libertés individuelles n’auront finalement pas été sacrifiées pour tenter de préserver les intérêts corporatistes de quelques industries obsolètes. La loi HADOPI a été enterrée plus tôt que prévu. »