Hadopi sera promulguée sans la partie controversée

Le gouvernement a décidé de promulguer la loi Hadopi, mais sans la partie censurée par le Conseil Constitutionnel. En effet, le Conseil avait décidé d’invalider la partie de la loi concernant la coupure de connexion Internet, affirmant que seul une autorité juridique avait ce pouvoir. Bref, juste les avertissements au contrevenants devraient être mis en place. Cependant, le volet concernant les sanctions sera quant à lui "très rapidement" complété par un nouveau texte de loi.

L’objectif, selon Nicolas Sarkozy, est que ce texte soit opérationnel "le plus vite possible, avant la fin de la session parlementaire". Cette décision a été prise jeudi, lors d’une réunion des directeurs des cabinets des ministères concernés, à l’Elysée. Un entêtement que les détracteurs du texte de loi déplorent.

Franck Riester, député et rapporteur UMP du projet de loi adopté le 13 mai, propose la création d’une haute autorité, des juges "spécialisées", qui seront à même de décider, en cas de téléchargement illégal, de la coupure ou non de l’accés Internet.

Du coté du Parti Socialiste, les députés réclament l’abandon pur et simple de la loi. "Je demande au gouvernement d’admettre qu’il a fait une erreur", déclare Jean-Marc Ayrault. Opinion que partage le parti Communiste : "Pourquoi un tel acharnement à vouloir faire passer une loi inutile, dangereuse et inapplicable?". Les députés PC ont demandé "d’arrêter le massacre". Cela ne semble pourtant pas dans l’esprit du jour...