Dans le cadre du projet de loi en faveur des consommateurs, qui a pour principal objectif de favoriser la libre concurrence et de donner plus de droits aux consommateurs dans le secteur des télécommunications aussi bien du point de vue des opérateurs téléphoniques, que des fournisseurs d'accès, l'ARCEP (L' Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) a été saisi par le ministère pour donner son avis.
Les deux principaux thèmes abordés étant le temps d'attente des hotline et les durées minimales pour résolution des contrats...
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