Un P2Piste condamné à de la prison (avec sursis) à Toulouse

[$pO_oN]

Un P2Piste condamné à de la prison (avec sursis) à Toulouse !

posté le Mercredi 11 mai 2005 à 19h35 par Guillaume Champeau
source : Ratiatum



Nouvelle condamnation à mettre sur le tableau de chasse de l'industrie du disque. Cette fois-ci, c'est au tribunal de grande instance de Toulouse que la Société Civile des Producteurs de Phonogrammes (SCPP) a fait une nouvelle victime dans la lutte pour la préservation de leur position monopolistique.

"Un internaute ayant mis à disposition illégalement près de 1.000 fichiers musicaux sur les réseaux peer to peer a été condamné hier par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse", annonce la SCPP dans un communiqué.

1.000 fichiers, soit l'équivalent de quelques quatre-vingt albums. Nous sommes loin du délinquant notoire mettant à disposition de tous le catalogue de la plus petite des Fnac en France. Et pourtant l'internaute a été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis (c'est-à-dire qu'il passera deux mois dans les geôles en cas de nouvelle condamnation), et "la SCPP se félicite de cette décision à caractère fortement dissuasif".

Comment peut-on se féliciter de mettre une épée de Damoclès sur la dignité et le travail d'un homme qui n'a fait que partager sa passion de la musique avec des millions d'autres internautes qui en font au moins autant ?

Outre la prison avec sursis, l'internaute toulousain a été condamné à 1.298 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros d'amende pénale. La décision sera publiée dans deux magazines (La Dépêche du Midi et Sciences et Vie Micro).

Une décision sous forme de revanche ?

Fière d'avoir cette décision en main, la SCPP veut rappeler "que la décision rendue en octobre 2004 par le Tribunal de Rodez et en mars 2005 par la Cour d'appel de Montpellier ne constituait pas un revirement de jurisprudence sur le peer to peer". En soi, la SCPP a raison. Mais elle ajoute que le prévenu était "poursuivi non pas pour les échanges immatériels de fichiers sur Internet (download, upload), mais pour avoir gravé des oeuvres sur supports physiques. Cette fois, la SCPP a tort. Dans l'affaire de Rodez, un tiers des films copiés sur cd-rom avaient été téléchargés sur internet. C'est parce que l'acte d'upload n'a pas été trouvé que le prévenu n'a pas été condamné, mais le téléchargement (download) a lui été reconnu parfaitement licite par la Cour d'appel. (voir notre actualité du 10 mars 2005)

La mise à disposition des oeuvres, elle, est il est vrai toujours illégale.
Mais il est temps de réaliser que par nature internet fonctionne de façon bi-directionnelle, que condamner l'upload revient à condamner le droit à la copie privée au simple rang de souvenir ! La copie privée, rappelons-le, est née pour rééquilibrer un droit d'auteur trop restrictif pour les intérêts du public.

Si les juges n'ont d'autres choix que de condamner le téléchargement à mort, alors le législateur n'a d'autre choix que de ré-équilibrer à nouveau le droit d'auteur en donnant au droit à la copie privée une existence réelle sur Internet !

Le projet de loi qui va venir condamner le contournement des mesures de protections techniques est un projet socialement et économiquement stupide. Ca n'est pas un projet de loi pour renforcer le droit des auteurs et surtout des producteurs qu'il faut enterriner, mais un projet de loi qui renforce les droits de la société civile à jouir librement de la création des artistes qui la compose !

[ludo_le_killer]

Je me permet de dire que c'est pas assé ... car franchement je lui metterai 2 mois ferme et 15 000 € d'amende !! et avec ça le mec il recommencera plus jamais

[georgiou]

C'est du copié/collé. Je ne peux pas publier.

[luca79]

Je me permet de dire que c'est pas assé ... car franchement je lui metterai 2 mois ferme et 15 000 € d'amende !! et avec ça le mec il recommencera plus jamai

C'est une blague ???

[Seyar77]

Non Lucas c'est rien!! Tu sais, ludo n'est pas a 10 000€ pret!!
Franchement moi jlui orais saisie tout son matos inforatique, 6mois ferme o maximum, et le double du prix de vente dans le commerce de chaque films/ albums etc piraté!!

[luca79]

Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???

[beejoor]

Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???

pareil

[ludo_le_killer]

salut !

@lucas : nan ce n'est pas une blague loin de là ...

Crois dans cette affaire les "voleurs" ne sont pas ceux qu'on pourrait croire ???

Qu'est ce que tu entend par là ?tu parle de l'industrie du disque ?

La personne qui à été condamné, à quand même mi 1000 chansons sur le net !!! c'est peut être peut par rapport à certain autres "pirates" mais il n'empèche

@Seyar : ah ben euh 10000 € ça fait pas beaucoup serieux

[luca79]

Bon à mon avis les gros majors de l'industrie du disque et du dvd qui dépensent sans cesse dans une utopique recherche de LA protection parfaite se trompent completement, je pense qu'une mise à niveau des prix serait tout à fait envisagable et ne nuirait en rien à ce commerce...

De plus des statisques prouve que malgré le p2p les vente de disques ne chutent plus mais depuis deux ans(je crois) on une tendance à augmenter...

Enfin même ci sur le p2p mon avis est mitigé, sur ce genre d'affaire où des gros patrons deja gaver de fric s'en mettent encore dans les poches il ne l'est pas

Donc je le redit les coupables ne sont pas ceux que l'on peut croire...

[Spike Spiegel]

justice à deux vitesse... une agression à caractère antisémite ou raciste en générale est condamné moins sévèrement la plupart du tps... comme les petites agression (qui font tjrs des dégats aux niveau psychologique chez les victimes...)

[ludo_le_killer]

@Lucas : ce ne sont pas les éditeurs les fautifs (enfin pas que eux !!) mais les distrubuteurs qui ce font une part royale sur le prix du CD ou d'un DVD .. et sans mise à niveau et une entente entre les 2 c'est même pas la peine d'éspérer ... (comme le dit mon père le but d'une entreprise est de faire du profit !!! et ben on est dedans là ...)

MessagePosté le: 14 Mai 2005 10:16 Sujet du message:
justice à deux vitesse... une agression à caractère antisémite ou raciste en générale est condamné moins sévèrement la plupart du tps... comme les petites agression (qui font tjrs des dégats aux niveau psychologique chez les victimes...)

c'est un fait et c'est même dégueulasse, la Justice restera toujours un grand mistère pour moi

[luca79]

@ludo: c'est ce que j'entendais par "major" ....
Et le but d'une entreprise et de faire de l'argent sans s'éloigner de son but principal désolé mais c'est a cause de gens qui pensent qu'a ce faire du frics que il y a de plus de musique formatée par exemple...

[Seyar77]

Il mettrait les cd dit "2titres" a 2€ comme on peut en trouvé sur le site de virgin me semble t'il et les album a 10€ a la place des 20 ou 25€ actuel il y aurait beacoup moins de piratage!!! Pareil pour les DVD, 30€ le film... C'est presque 5fois plus cher que d'allé le voir au cinéma!! Et sa marche pour tout, les jeux etc... 60€ le jeux... on serait tous su rcs:source a cette heure ci!! Tus sa a cose de qui encore une fois.. l'état! 19.% de taxe Pour les jeunes (comme certain de ce forum) qui sont encore au college/lycée et qui n'ont pas de paye a la fin du mois... On aimerais bien pouvoir écouté un peu de musique aussi!!!

[ludo_le_killer]

@ Lucas :d'accord
@Seyar : c'est bien la le problème, mais remarque à 8 € la place de cinoche !!! ça commence à faire cher , mais bon un album peut aller de 18 € à 26 ... je dis ça car les album de Linkin park sont à 18 € avec un DVD du concert (comme live in texas) + le cd avec les 12 titres ... bon la encore avec unDVD ça va mais 25 € pour 20 ou 25 chansons !!! nan ça fait trop

[luca79]

Oui enfin sur le net des dvd récents sont maintenant a 15€ 20€ grand max mais a mon sens c'est encore trop chère...