Procès Oracle/Google : ou en sont-ils ?

Oracle a entamé des poursuites judiciaires contre Google depuis Août 2010, estimant que Google enfreint plusieurs brevets du langage Java utilisé dans Android, détenus par Oracle. Le procès s’est ouvert la semaine dernière entre les deux géants, qui n’ont pour l’instant pas réussi à trouver un arrangement concernant l’utilisation de Java.

Crédit photo : maywong_photos : CC-BY

Pour sa défense, Google affirme qu’Android ne viole en rien les brevets du langage, qui est avant tout Open Source. À l’issue de cette première semaine de procès, le jury a prononcé cette semaine un verdict partiel sur les revendications concernant le droit d’auteur. Celui ci a estimé qu’il y avait effectivement violation des droits des API détenues par Oracle, mais n’a pas réussi à statuer sur la question importante du « fair use », permet dans certaines circonstances de se soustraire au copyright. Oracle a dés lors demandé au juge de retirer ce point du jugement, afin d’invalider ce point particulier de la défense de Google, requête que le juge a refusé, estimant que ce ne serait pas juste envers le défendant. Un second jury sera probablement chargé de conclure sur ce point précis, dans un second procès. Google a en cela demandé l’annulation de la procédure, considérant que le jugement pour contrefaçon et le « fair use » sont indissociables.

Le juge chargé de l’affaire a demandé à chacun de faire un effort pour trouver un accord à l’amiable, mais les deux firmes n’ont pas pu trouver un terrain d’entente, Google refusant de payer les dommages et intérêts demandés par Oracle, s’élevant à plusieurs millions de dollars. Ce procès reste très complexe, tant sur le point technique que légal, ce qui pourrait donner lieu à une procédure très longue.

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