La CE s'attaque � la copie priv�e et aux DRM

La Commission europ�enne souhaite r�former les r�gles de protection et de distribution des contenus en ligne dans l’Union.

La Commission Europ�enne rel�ve dans un projet de document obtenu par Reuters que des questions�soulev�es aussi bien par les fournisseurs de contenus, les op�rateurs de r�seaux et les ayant-droit que par les consommateurs, les gouvernements et les organismes de tutelle, peuvent �tre mieux abord�es dans un cadre europ�en car la plupart de ces nouveaux services ont besoin du double avantage de l’�conomie d’�chelle et de la diversit� culturelle que dispense le march� int�rieur de l’Union europ�enne.

Le document d�finitif doit �tre rendu public qu’en d�cembre. Il pourra donc subir des changements.

La Commission Europ��nne proposera d’une part une recommandation ou un instrument l�gal qui�porterait sur les domaines suivants:

- transparence et interop�rabilit� des DRM
- encouragement � l’�laboration de r�gimes de licence innovants et adapt�s � chaque type de contenu cr�atif
- des �l�ments pour une approche harmonis�e des m�canismesde compensation pour la copie priv�e dans un environnement en ligne.

Reuters rev�le �galement que�la Commission Europ��nne compte cr�er une "Plate-forme de l’Union europ�enne pour le contenu cr�atif en ligne"

Cette plate-forme serait cr�� en vue de n�gociations portant sp�cifiquement sur les contenus ou touchant � plusieurs segments sectoriels et relative � la distribution de contenus en ligne.

Les travaux entourant cette plate-forme contribueraient ainsi � l’�laboration d’une Charge des droits num�riques du consommateur.

Cette prise en main de la Commission Europ�enne pourrait mener � une uniformisation des modes de gestion de contenu. C’est surtout un espoir de voir dispara�tre la taxe sur la copie priv�e au profit d’une g�n�ralisation des DRM.

Les ayants-droits qui se sont d�j� mobilis�s pour prot�ger cette taxe qui leur fournit une grande partie de leur revenu risque de nouveau de voir rouge.
Mais au niveau du consommateur, cela permettrait s�rement une gestion plus transparente des multiples redevances pay�es � ce jour (disques durs, lecteurs MP3, t�l�phones,supports vierges...).

Source : Reuters