R�ponse de M. Breton sur la vente li�e

La vente li�e des OS et des PC reste au coeur de l’actualit� ces jours-ci. Apr�s la lettre ouverte du groupe D�taxe , la d�put�e des c�tes d’Armor Mme Marie-Ren�e Oget a re�u une r�ponse � sa question du 26 d�cembre.
La question �tait la suivante :

" En effet, en d�pit de l’interdiction de ce type de pratiques, notamment � travers les dispositions du code de la consommation et du code du commerce, rappel�e dans plusieurs r�ponses minist�rielles � des questions de parlementaires, nombre de consommateurs se trouvent aujourd’hui dans l’impossibilit� de refuser l’achat de certains services parall�lement � l’achat de mat�riel informatique, en raison de l’indisponibilit� sur le march� de produits n’imposant pas de tels achats. Cette situation, due en tr�s, grande partie � l’�crasante domination du march� de l’informatique par les produits Microsoft, a ainsi pour r�sultat de priver les consommateurs d’une r�elle libert� de choix et de les emp�cher de recourir � des logiciels libres. Le manque d’information des consommateurs a notamment pour r�sultat de les priver de comparer les diff�rentes offres et, par voie de cons�quence, de recourir au syst�me d’installation Linux plut�t que Windows et Microsoft, si le premier leur apparaissait plus avantageux et plus conforme � leurs attentes."

Le Ministre de l’Economie, Mr Thierry Breton, a donc pris la peine de rendre une r�ponse d�taill�e qui relance le d�bat :

Dans cette r�ponse, le ministre reconna�t que ces pratiques � caract�re illicites sont couramment utilis�s par les distributeurs :
" Il faut en premier lieu rappeler qu’une offre commerciale regroupant des produits distincts est licite s’il est possible de se procurer ces produits s�par�ment sur le m�me lieu de vente. En mati�re de micro-ordinateurs, on constate cependant que cette possibilit� n’est pas offerte par nombre de distributeurs."

Il met �galement dans la balance, les aspects positifs et n�gatifs de l’"aide" aux consommateurs novices, excuse bien souvent employ�e pour justifier la vente li�e :
"�D’une part, l’offre commerciale de produits group�s peut pr�senter un int�r�t ind�niable pour le consommateur non sp�cialiste. Dans le cas d’un premier achat, par exemple, la mise en route de l’ordinateur ne n�cessite qu’un minimum de connaissances et de manipulations. Mais, d’autre part, on observe que les consommateurs ma�trisent de mieux en mieux les technologies informatiques et expriment de fa�on croissante le souhait de pouvoir choisir les caract�ristiques essentielles de leur �quipement, dont le syst�me d’exploitation."

Le Ministre concluera simplement sur les travaux actuels men�s par la DGCCRF qui a entam� une s�rie de consultations des associations de consommateurs et des professionnels.
En esp�rant que les r�sultats de ces entretiens permettront de mieux prendre en compte la r�alit� de la situation.

La r�ponse compl�te du ministre est disponible ici�