[publié] La justice Outre Rhin contrôle le P2P • page 2

[Ask to Old Man]

Attention, ce n'est PAS DU TOUT une légalisation du téléchargement (sous certaines conditions) en Allemagne !

Exact, & tu fais bien de le souligner.

C'est la justice allemande qui a décidé qu'il n'y aurait pas de poursuites judiciaires en dessous de 3000 € pour ne pas encombrer les tribunaux. Le téléchargement ne serait-ce que d'un morceau de musique reste illégal en Allemagne.

Ils attendent de voir ce que "Hadopi" va donner en France avant de tenter de créer comme chez nous une "justice d'exception".

Le cd est obsolète, tant pas son prix que son support.

P.Nègre vient de se faire un nouvel "ami"

[Skynet]

Ah bah voilà ! C'est beaucoup plus clair, merci georgiou .

Mais 3000 € que les autorités constateraient sur combien de temps ? Une période d'un an ?

Parce que si c'est 1 an, ça nous donne 12 à 13 CD ou DVD d'une moyenne
estimée à 20€ chacun par mois... soit 250 €/mois où ils fermeraient les yeux
là-dessus...

Ou alors rien à voir avec une période donnée. La personne prise
en flagrant délit ne serait pas poursuivie si ces antécédents ne dépassent
pas les 3000 € au moment de l'infraction constatée.

[georgiou]

Il est précisé 3000 € de fichiers en partage.

[terriblement]

apparemment c'est une loi plutot bancale ^^

[DouDou9455]

apparemment c'est une loi plutôt bancale ^^

Certes, mais au moins ils font des lois pas co***

[Pac428]

C'est juste une question pratique ... ces juges Allemands avertissent juste
qu'ils ne vont pas courir après tous les voleurs de pomme juste pour
maintenir les bénéfices de l'univers sale ... Bon ben ++
Coucou Georgiou, ça fait plaisir
PA.

[georgiou]

Oui, c'est exactement ça. Ce n'est même pas une loi.