Bonjour à tous,
Suite à ces 2 post lus à leur époque:
http://www.pc-infopratique.com/phpbb2/v ... hp?t=13241
http://www.pc-infopratique.com/phpbb2/v ... php?t=4730
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Je vous joins ceci,paru dans le quotidien gratuit "20 Minutes",
en accord avec leur rédaction que j'ai contactée.
Auteur:Maitre O.Itéanu avocat à la cour d'appel à Paris
spécialiste du droit des nouvelles technologies.
Prologue:Il montre comment la législation française est peu adaptée
à Internet,& regrette que face aux risques pesant sur le réseau
des réseaux,le législateur réponde uniquement par une
" criminalisation sans nuances".
Une "fuite en avant "écrit-il aux conséquences si lourdes
qu'elles pourraient menecer l'existence même du Web.
Pourquoi selon vous la législation est-elle si peu adaptée à Internet
Depuis des années une avalanche de lois criminalise toujours
plus les nouvelles technologies.On est dans le tout répressif.
Le législateur sent que ce monde lui échappe.
Pris de panique,il ne cesse de créer de nouveaux délits & aloudit
les peines d'emprisonnement...
...Loi Perben2... agrave les peines pour contrefaçon
_Le téléchargement de musique notamment avec 2 à3 ans
d'emprisonnement & 150000 à 300000 Euros d'amende.Un juge
peut désormais placer en détention provisoire un internaute
pour piratage de musique.Et le texte s'applique aussi bien au
collégien qu'au professionnel de la contrefaçon.
Un autre exemple.
...6 internautes français ont été condamnés à des peines de
prison avec sursis & à de fortes amendes pour avoir téléchargé
des films...
On cherche là aussi à faire des exemples.Mais c'est une fuite en
avant.
En France il y a 23 millions d'internautes,8 millions téléchargent
des fichiers!Va-t'on poursuivre devant les trbunaux 1/3 des
internautes.
Le risque d'enfreindre la loi via son ordinateur augmente de + en +...
Sans forcément nous en rendre compte nous sommes tous des
cyberdélinquants.
Dans nos ordinateurs nous avons des dizaines de logiciels
téléchargés ou copiés ici ou là. qui est capable de justifier
les licences & les mises à jour....Nous sommes tous des
contrefacteurs de logiciels.
Même l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle)...
...donc censé être au-dessus de tout soupçons... Il y a qques
années des copies illégales de logiciels ont été saisies dans
ces propres locaux.
L'éditeur de ces logiciels a porté plainte & réclamé 10 millions
de Francs de dédommagements pour contrefaçon,une affaire..
qui s'est sans doute terminée à l'amiable.
Vous dites craindre la fin d'Internet.Pour quelles raisons
L'Internet pour tous & gratuit est en train de disparaître...
Les entreprises abandonnent la partie publique du réseau...
Elles se barricadent derrière de sréseaux privés sécurisés
(Intranet, Extranet...)De +en+, les acteurs du Net privatisent...
Ce que je reproche au législateur, c'est de ne pas protéger le
bien commun qu'est Internet.Il est urgent de dépasser les
interêts particuliers au bénéfice de l'interêt général & de mettre
sur pied une régulation efficace,cohérente & juste.
Comment imaginez-vous l'avenir du Net?
Soit on réussi à protéger le bien commun, et l'Internet pour tous
vivra.Soit on continue à criminaliser les internautes & Internet
deviendra une rue déserte... plus rien à trouver à échanger &
où règne une insécurité croissante.Cette année pour la première
fois on a noté au niveau mondial un tassement du traffic sur le
Web.C'est peut-être le signe d'une + grande méfiance des
internautes.
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Surement que vous allez tous trouver que ce pavé est un peu lourd
à lire mais je pense perso qu'il a le mérite d'être ecrit par un
"Homme de loi" qui pense "partage & liberté" comme beaucoup
d'entre-nous sur ce forum.
A+
AtOM.