Licence d'utilisation des polices de caractères

[lucilette]

Bonjour à tous,

J'ai cherché sur google sans succès la réponse à la question suivante :
j'ai un pc avec 2 partitions, une avec XP pro et la suite microsoft office, l'autre avec une Mandriva 2006 et la suite open office. J'ai récupéré les polices "windows" sous Linux pour pouvoir utiliser notamment la police "Times New Roman" dans mes docs sous open office (manip faisable depuis le "centre de contrôle" de mandriva). Mais... est-ce légal ??? Où peut-on trouver des infos sur les licences d'utilisation des polices de caractères ?

Merci pour vos pistes et infos !

[georgiou]

Tu as regardé sur le site sur lequel tu as téléchargé les polices ?

[lucilette]

En fait je n'ai pas téléchargé mes polices sur le net, je les ai récupérées depuis windows, en étant sous Linux : dans le centre de contrôle de Mandriva, en utilisant dans "Système" le menu "Gérer, ajouter et supprimer les polices, importer les polices windows". Il n'y a pas d'info à cet endroit-là sur la licence...

Cela dit, j'ai effectivement regardé sur des sites de téléchargement de police, mais là encore, à part le prix, pas d'info sur les licences d'utilisation... Ou alors je suis passée à côté, pourtant j'avais mes lunettes

[blankoworld]

Bonjour,

Si je ne me trompe pas ce menu a été prévu justement pour récupérer les polices de Windows, et si Mandriva donne la possibilité, c'est que c'est légal, non ?
D'autant plus que tu as payé ta licence Windows, donc je ne vois pas où cela coincerait il.
Mais si tu t'inquiètes déjà pour une licence d'utilisation de polices, crois moi ce n'est pas demain la veille que des forces de l'ordre tapperont à la porte pour t'arrêter avec délit d'utilisation frauduleuses de police
Par contre effectivement ne m'étant jamais posé la question (d'ailleurs les polices j'utilise celle que l'on me donne) je me suis renseigné un peu et d'après ce que je lis ici il y a des polices utilisable en GNU/GPL pour windows et linux : Lien vers Framasoft et une batterie de polices libres
Et voici autre chose que j'ai trouvé sur http://www.apsydoc.com/typographie/SF_typo.htm :

A CHAQUE UTILISATION SA LICENCE :

Les polices de caractères sont des logiciels, et sont donc soumis à licence. Pour chaque police de caractères présente sur chacun de vos postes informatiques, vous devez être en moyen de justifier de sa licence en cas de contrôle.

Il existe une licence pour chaque type d'utilisation :

LICENCE STANDARD : c'est la licence de base par défaut qui est fournie avec votre CD lors de l'achat de votre police de caractères pour une utilisation PRINT & VIEW. Cette licence varie de 1 à 5 voire 10 utilisateurs. Au delà, il est nécessaire d'obtenir une extension de licence. Ce type de licence est la solution idéale pour une PME/PMI.

LICENCE SITE : Cette licence est la solution pour l'équipement de tous les postes d'une même société sur un seul et même site géographique. Pour le respect par chacun de vos collaborateurs de votre charte graphique (identité visuelle) il est nécessaire, pour tous, d'utiliser la ou les mêmes polices de caractères.

LICENCE GROUPE : Cette licence est la solution pour l'équipement de tous les postes de toutes les filiales et de toutes les sociétés faisant partie d'un même groupe sur plusieurs sites géographiques et/ou dans plusieurs pays.

LICENCE « EMBEDDED » pour documents PDF : Dans le cadre de la diffusion d'informations récurentes auprès de vos filialles par le biais de documents PDF et dans le respect de votre charte graphique, cette licence vous permet d'intégrer la ou les polices de caractères au sein de votre document .pdf.

LICENCE TIERS : vous devez faire imprimer vos documentations d'entreprise, procéder à la création de nouveaux supports de communication par l'un de vos prestataire ? La licence « Tiers » vous permet d'acquérir pour le compte de votre agence de communication, imprimeur ou graphiste, une licence des polices de votre charte graphique.

Donc apparemment si tu as ta licence Microsoft, tu peux prouver que tu as le droit d'utiliser une police en particulier.
Très très intéressant, je t'assure, ça m'a permis d'en savoir plus. Imaginez, dans la vie courante on fait pleins de chose sans savoir les conséquences juridiques qui en découlent (on appelle ça un fait juridique je crois, car nous ne voulons pas la conséquences juridique ... )

[lucilette]

Très très intéressant tout ça ! Merci beaucoup.

C'est sûr qu'on peut se dire que pour une histoire de police, personne ne viendra m'embêter (j'ai effectivement la licence windows, et celle de microsoft office), quoique... On entend des fois de ces histoires à dormir debout...
Dans le cas d'une diffusion de documents (mon cas...), c'est sûr que c'est sympa d'utiliser des polices libres (cf ton lien sur framasoft), mais si la personne à qui tu envoies tes docs ne les a pas (c'est à dire la majorité du temps...), la mise en page se retrouve souvent chamboulée. La solution : le pdf, et là je vois qu'il en est question dans la licence "embedded" ! Décidemment, ce n'est pas simple cette histoire ! Mais comme on dit... nul n'est censé ignorer la loi !

Merci encore Blankoworld !

[jonathanKLF]

Bonjour,
Pour ma part, je bosse dans une entreprise répendu sur les 4 coins du globe contenant +/- 2000 entreprises avec le nombre de poste qui va avec. Sur ma chaine nous avons 902 établissements soit l'équivalent de 9.100 postes informatiques.
Je suis chargé de voir aurpès de mon responsable quel prix reviendrais une licence embedded qui nous permettrais de pocéder sur chacun de nos postes informatiques la police officiel de notre marque.

a l'heure actuelle j'attend la réponse de notre service informatique... depuis quelques semaine.
Si vous avez un ordre d'idée du coût; je serais ravis de l'apprendre.

Pour info, la police à été créer et s'appel XXXXX. Elle est utilisé par notre service marketing mais n'est pas distribué sur l'ensemble des postes (word, excel, pdf).

Merci d'avance
Jonathan

[Pac428]

Oui bah c'est curieux ton intervention

Déjà le sujet à cinq ans et c'est donc un fameux déterrage.

De plus la police dont tu parles n'a pas été créée pour ta boite,

elle est en téléchargement public pour 26 €uro.

Je dis ça pour les têtes de linotte ( blague d'imprimeur, comprenne qui pourra.)

et je verrouille le sujet.

++