luca79 a écrit:Ce sont des cas "tolérés" de copie privée...
ouais mais ci ta une perqui chez toi pour une autre raison et que les forces d e l ordre tombe sur des divx et que ta pas l original(ormis des tvrip je te l accorde) tu peut avoir des probleme si tu tombe sur un juge bien con.
pas du tout d'accord avec toi et le tribunal de bezier n'a pas ete d'accord non plus
par ailleurs il est clairement pas gagné que le telechargement soit LEGAL meme pour les fichiers que tu possedes aucun cas n'as ete traité favorablement en france sur ce sujet !!!
Pour le tribunal de bezier je m'explique, le jugement (en premiere instance donc un appel est en cours) à eu lieu contre un jeune du coin qui au depart subissait une perquisition pour tout autre chose (l'histoire n'en parle pas) et les flics ont trouvés chez lui en gros 600 CD de films et de MP3 divers et variés
Son avocat s'est defendu sur la copie privée autorisée par le droit francais
Globalement le texte stypule que l'on peut faire une copie privée d'une oeuvre (ET SUREMENT PAS D'UN LOGICIEL) et ceci sans preciser que l'on doit posseder l'original ... et c'est le texte de la loi ...
Et donc ce jeune pour lequel il ne peut pas etre prouvé qu'il a telechargé (pas de flagrant délit d'IP sur emule ou kazaa) rien ne peut etre fait dans l'etat actuel
Pour le moment je pense que la décision devrait etre maintenu en appel mais il s'agit d'un cas TRES particulier et si jamais vous etes pris en flag de telechargement alors il y a recel car le mec qui file le fichier n'est pas dans la legalité et là ca tombe ... (c'est dejé tombé apparement et ca retombera)
Je rappel que la police veille à tomber sur ceux qui partagent et ceci meme à dose homeopatique. Je rappel aussi que le telechargement de fichier protégé par les droits d'auteurs c'est mal ... ca revient à voler dans un magasin chose qui en rebute plus d'un mais si ca se passe sur le net alors ca gene pas
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Il existe par ailleurs des fichiers libres de droits de trés bonne facture mais sur ce point (au niveau musique) j'aurais surement plus de choses à vous dire prochainement
En attendant divx est un format proprietaire (plus ou moins) qui est soumis à certains droit, il existe differents encodeurs dont au moins un payant ils sont tous fournis par divx (societé je crois) et sont assez sympas mais nettement (trés nettement?) depassés par le Xvid ... par ailleurs je ne saurais que trop vous conseillez d'encoder vos films en Ogg si vous avez la possibilité de le decoder (ma platine kiss ne les decode pas donc je suis obligé de sortir les DVD pour lire mes films dans le salon ca sucks j'aime pas user mes supports ...)
voila j'ai pleins d'autres reponses à ce sujet et je les oublie plus ou moins volontairemen( hors sujet actuellement, ou elles ne me viennet pas à l'esprit) j'espere pouvoir vous aider et si vous le souhaitez je peux vous fournir des liens sur ce genre de discution etayé par des juristes bcp plus avertis que moi