DADVSI, projet adopté.

[Ask to Old Man]

Couvert par le grand bruit médiatique du "Contrat Premier Emploi" dit CPE,
les députés ont votés à la majorité l'adoption du projet de Loi concernant
les droits d'auteurs sur Internet dit DADVSI.

Celui-ci devant passer l'examen du Sénat début Mai,nous serons fixés sur
les termes définitifs de l'éventuelle application de celle-ci.

Les grandes lignes selon la dépêche de Reuters.

Il est étonnant de constater que ce Texte intégral n'a mis que quatre jours
à être étudié et accepté par les députés sous conditions d'urgence!

Souhaitons que le Sénat soit plus clairvoyant.

Source: Reuters.fr