Re: Brevet Logiciel?
le 13 Juin 2004 23:26
Un brevet est un droit de monopole concédé a une entreprise/personne pour une certaine durée.
Un brevet coute cher (~40 000 euros en moyenne pour avoir une "protection raisonnable" + les frais des conseillers en propriété intellectuelle pour déposer un brevet efficace + les frais de recherche d'antériorité => ~ 50 000 euros)
Les brevets ont été inventés dans la république de venise au XV eme siècle afin de favoriser l'innovation industrielle et de protéger les inventeurs.
Aujourd'hui encore, les brevets s'appliquent raisonnablement bien au monde de l'industrie (ou les investissement initiaux sont de toute facon assez lourds...)
Un brevet doit généralement respecter plusieurs critères :
- il doit etre innovant
- il ne doit pas etre trivial (cad découler d'une application immédiate de l'utilisation de qqchose ou de l'interraction de plusieurs choses entre elles)
- elle doit mettre en oeuvre des procédés techniques
- il ne s'applique pas aux idées et aux mathématiques
En d'autres termes : il doit apporter "une solution technique à un problème technique"
Malheureusement on assiste ces dernieres années à un glissage des brevets dans d'autres domaines (science, médecine, génétique, mathématiques, informatique) ce qui a souvent des conséquences innatendues et potentiellement dangeureuses...
En effet, dans les dommaines scientifiques, tout chose est fabriquée/démontrée a partir de pieces de base, et breveter l'une de ces pièces de base a pour effet de bloquer l'innovation aux autres dans tout les secteurs ou cette piece de base aurait pu etre utile.
Plus précisément dans le domaine des logiciels se posent d'autres problemes : afin de savoir procéder a des recherches d'antériorité, il faudrait pouvoir accéder au code source des logiciels, or une grande partie d'entre eux sont fermés. Il est donc impossible aux différents Office des Brevets de faire correctement leur travail.
De plus la démarche d'un dépot de brevet est une procédure longue (~2 à 3 ans). Et les cycles en informatiques sont tres courts. En 2 ans, une innovation (pour laquelle un brevet a été demandé) peut etre adoptée par la planete entière, et ce n'est qu'apres son adoption que l'on se rend compte que l'idée est brevetée et qu'il faut passer à la caisse...
Enfin, contrairement à l'industrie, les coûts initiaux pour le développement d'une application sont quasiment nuls. Au pire une machine de développement avec tous les outils nécessaires coute quelques centaines d'euros, et les logiciels eux-mêmes peuvent ne rien coûter.
Cela offre donc théoriquement a n'importe quelle personne la possibilité d'etre compétitif sur le marché du logiciel...
Malheureusement, la création de logiciels est aussi une procédure itérative utilisant des "briques de bases" (notion de "clic", barre de progression, curseur qui bouge, etc...) et breveter tel ou tel procédé technique équivaut a breveter une idée dans le monde du logiciel, et bloque de fait tout innovation de la part de ceux qui ne peuvent pas se payer une licence d'utilisation du brevet, ni meme se payer les recherches d'antériorité pour slalommer entre les brevets.
Les brevets en informatique ont finalement pour conséquence de ne permettre le développement qu'au multinationnales du secteur, tout en tuant les PME. Une PME innovante enfreignant forcément un brevet (vu le nombre de brevets débiles déja déposés), il est facile pour une grosse entreprise de la "rappeler a l'ordre" et cela ouvre donc la voie a un "terrorisme de la propriété intellectuelle". D'ailleurs certaines entreprises accordent plus de crédits a leur branche s'occupant des brevets et de leur défense qu'a leur secteur de recherche & développement...
Pour conclure: actuellement les brevets logiciels sont illégaux en europe, mais légaux aux USA et au Japon. Opter pour l'harmonisation des brevets à l'échelle internationnale rendrait valide en europe les brevets déja déposés ailleurs sans laisser le temps aux européens de breveter quoi que ce soit. Ce serait donc la fin d'une "recherche" européenne, les notions de base étant déja la propriété intellectuelle d'autres pays extra-communautaires...
Le dossier en question (brevetabilité d'innovations mises en oeuvre par informatique) était déja étudié depuis 2 ans par le parlement européen, et le texte de base fortement amendé pour empécher tout types de débordements.
Suite à cela, le conseil européen (sous la présidence irlandaise, sponsorisée par certaines grandes entreprises du sercteur informatique) a retiré le dossier au parlement et fait adopter un texte différent completement pro-brevets.
Ce texte doit repasser entre les mains du parlement dans quelques semaines/mois, et ce sera la derniere fois avant son application...
), et c'est le PS qui a le plus de siège .... Mais sont-ils pro- ou anti brevets logiciels ? ET quels sont les autres partis qui sont anti- ? et pro- à fond ?
) je ne peux pas , car Microsoft a déposé un million de brevet dessus et que je suis obligé de payer pour pouvoir modifier?
