La loi sur la Fracture num�rique adopt�e

Selon le Centre de Recherche pour l�Étude et l�Observation des Conditions de Vie dans son étude de « La diffusion des technologies de l�information dans la société française », on constate que 40% de la population n�est jamais confrontée à l�informatique. En effet,, 2% des lignes ne sont pas éligibles à l�ADSL, 8% ne pourront dépasser un débit de 512 kbits/s, et 27% ne pourront accéder à un débit supérieur à 2Mbits/s. Devant l�augmentation de la bande passante nécessaire pour l�accès à certains sites à fort trafic, le gouvernement français à décidé de faire voter un projet de loi allant dans ce sens.

Le Sénat français a donc adopté hier un projet de loi, visant à réduire cette fracture. Le texte prévoir de remettre une série de rapports, faisant état de la neutralité du réseau, en vue de procéder à une tarification en fonction du débit réel accessible par les foyers.

Premier objectif : Faciliter la transition vers la télévision numérique.

En effet, une série d�aides sans conditions de ressources sera fournie à tous les foyers dont la situation géographique rend la couverture par la TNT plus délicate, ainsi qu�aux collectivités territoriales, afin d�améliorer cette couverture. De plus, une assistance technique sera fournie aux personnes en fonction de l�âge ou l�incapacité physique, afin d�assurer la réception effective des services de télévision.

Second objectif : Prévenir l�apparition d�une fracture numérique dans le très haut débit.

Les collectivités territoriales devront recenser les infrastructures et réseaux de communications électroniques existants, identifier les zones qu�ils desservent et présenter une stratégie de développement de ces réseaux (prioritairement les réseaux à très haut débit fixe et mobile).

Un fonds d�aide au déploiement du très haut débit sera prévu en conséquence. La commission sur le grand emprunt a remis un rapport au gouvernement il y a peu, préconisant la somme de 4 milliards d�euros, dont la moitié à destination de l�accès au très haut débit sur l�ensemble du territoire avec pour principale solution la fibre optique.

Durant les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport afin de cibler plus précisément les catégories de la population n�ayant accès ni à du matériel informatique ni à un accès Internet. Ce rapport étudiera également les interactions qu�entretiennent les personnes ayant un accès Internet, afin d�améliorer les conséquences de son utilisation au quotidien, pour le travail scolaire par exemple.

Avant le 30 juin 2010, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur la possibilité de mettre en place une tarification de l�accès à internet en fonction du débit réel dont bénéficient les abonnés.

Le texte de loi est disponible dans son intégralité ici.