Premier procès : 220 000 $ pour piratage

Aux Etats-Unis, Jammie Thomas est la première personne ayant préférée aller jusqu’au procès que lui intentaient les maisons de disques plutôt que de conclure un accord. Et c’est bien dommage pour elle.

En effet, le tribunal l’a condamné à verser 220 000 $ à la RIAA (Recording Industry Association of America) comme dommages et intérêts. Soit 9250 $ pour chacun des 24 morceaux téléchargés et partagés illégalement. L’accusation s’étant concentré sur 24 morceaux seulement plutôt que sur les 1702 morceaux du départ. Il va sans dire que si le jugement avait porté sur ces 1702 morceaux, ils auraient fallu à l’accusation prouvé que chacun avait été téléchargé et partagé illegalement, et surtout que les dommages auraient pu atteindre des millions de dollars.

Cette mère de famille a utilisé comme défense qu’elle n’avait pas téléchargé ces titres et qu’elle n’avait pas installé le logiciel Kaaza. Ces arguments n’ont pas été pris en compte par la cour. Sous entendant qu’elle était dans l’ignorance de ce qu’effectuait ces enfants sur son ordinateur.
Jammie Thomas ne s’est pas encore prononcée sur sa décision concernant la demande d’appel, mais des juristes s’interressant de près au combat sur le copyright et le téléchargement illégal ont déclarés que le jugement était plutôt bancal et que le procés pourrait être révisé en appel.
Jammie Thomas, mère de famille monoparentale, aura sûrement tout intérêt à aller jusqu’en appel pour ne pas avoir à payer des dommages à la RIAA jusqu’à la fin de ces jours.

Pour une première condamnation, elle est plutôt spectaculaire, les maisons de disques pensent ainsi faire passer le message.
Mais celle-ci a également pour effet de faire réagir tous les juristes qui soulignent que la loi américaine contre le piratage était au départ destinée à la copie industrielle de masse et non pas au téléchargement en P2P. Les juristes espèrent donc pouvoir rapidement faire réviser cette loi pour qu’elle s’adapte à la réalité actuelle.