shinobitom a écrit:Cracker son propre réseau avec un Live CD obtenu légalement est tout à fait légal et aucune poursuite ne peut être encourue contre ce site, je connais les droits.
Ta connaissance des droits te permettrait-elle de nous citer un article de Loi ou bien
une/des jurisprudences qui nous éviterait une amende à hauteur de 30 000€ assortis
éventuellement de six mois de prison au propriétaire de notre site??
Et aussi une forte possibilité de fermeture définitive de notre site par dessus le marché.
Pour rappel Loi 2006-961 du 01 Aout 2006 autrement nommée DADVSI ( toujours valide actuellement)
- Code: Tout sélectionner
Article 13
Après l'article L. 335-3 du même code, sont insérés deux articles L. 335-3-1 et L. 335-3-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 335-3-1. - I. - Est puni de 3 750 € d'amende, le fait de porter atteinte sciemment, à des fins autres que la recherche, à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, afin d'altérer la protection d'une oeuvre par un décodage, un décryptage ou toute autre intervention personnelle destinée à contourner, neutraliser ou supprimer un mécanisme de protection ou de contrôle, lorsque cette atteinte est réalisée par d'autres moyens que l'utilisation d'une application technologique, d'un dispositif ou d'un composant existant mentionné au II.
« II. - Est puni de six mois d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende, le fait de procurer ou proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace telle que définie à l'article L. 331-5, par l'un des procédés suivants :
Après cela, nous préférons "tenir que courir" et ne commenterons en aucuns cas en public
le moindre moyen de contourner une protection quelconque.
Appelles ceci comme tu veux, mais nous nous tenons à cette ferme position.
Rien ne t'empêches de chercher des solutions sur le Net mais nous n'y participerons en aucun cas.