« Le texte le plus dur jamais passé dans le monde ». C'est ainsi qu'a réagit l'Association des Audionautes après la décision du conseil constitutionnel à propos de la loi DADVSI.
En effet, certains articles, les moins mauvais diraient certains, ont été jugés inconstitutionnels. C'est ainsi que :
- Tout logiciel, sans exeption, destiné à échanger des fichiers est interdit, peu importe qu'il soit destiné au travail collaboratif. Exit le partage de la musique libre, des distributions Linux ...
- Tout contournement d'une mesure de protection, sans exception, est interdit. L'exception du contournement d'une protection en faisant valoir la nécessité d'intéropérabilité est ainsi mise aux oubliettes. Exit le téléchargement de musique sur Itunes si vous n'avez pas de Ipod ...
- Tout téléchargement illégal est un délit de contrefaçon puni de 300 000 € et 3 ans de prison. Exit les contraventions de 38 € pour un download et 150 € pour un upload.
Et le député Christian Paul de conclure : « le téléchargement continuera » .
La loi aurait-elle pu être pire que ça ?