je suggere de debouter le demandeur cyberdark et de passer a un autre sujet
plus serieusement, on commence a rentrer dans le vif du sujet sur cette polemique qui dure depuis tres longtemps.
un tribunal a enfin decidé que la copie privé n etait pas un droit absolu et a enfin apporter un caractere d exceptionnalité a cet usage.
les questions qui en decoulent seront :
- qui/quel instance est en mesure de decider du caractere exceptionnel de l usage de ce droit ?
- comment evaluer ce critere d exceptionnalité et dans quel mesure/limite ?
- quels seront les sanctions si intention frauduleuse est detecter ? comment seront elles appliquer ? et y aura t il une automatisation des jugements de ce type de cas ?
- quels sont les consequences pour un particulier si les particuliers deviennent la cible des maisons d edition ?
une etape a ete franchi dans les negociations, il y en aura bien d autre suivant l evolution des discussions a ce sujet a mon avis.
cyberdark, peut tu nous dire pourquoi tu desires faire une copie d un jeux ps2 stp ?
l original est il un peu rayé ? ta console est elle en fin de vie ?