[Publié]Le parlement dit NON aux brevets sur les logiciels !

[coyote89]

Le Parlement Européen vient d'entérer définitivement le projet de texte sur la brevetabilité des logiciels.

Je cite La Voix du Nord" : "Les eurodéputés ont voté contre la "position commune" adoptée par les 25 Etats membres en mars dernier par une majorité écrasante de 648 voix contre 14, mettant ainsi fin à une bataille acharnée de trois ans entre partisans et adversaires de la "brevetabilité", selon le néologisme créé par la Commission.

C'est la première fois que le Parlement européen enterre un texte dès la seconde lecture, avant même une tentative de "conciliation" avec les gouvernements.

Le Parlement semblant divisé à part égale sur ce sujet, les groupes politiques ont préféré voter le rejet global, plutôt que de prendre le risque de voir passer des amendements contraires à leur opinion. Le projet de directive prévoyait que "les inventions mises en oeuvre par ordinateur" - de la machine à laver au téléphone portable - puissent être protégées par des brevets, à l'exception des logiciels "purs", les programmes informatiques.

Faisant fi des amendements restrictifs adoptés par le Parlement en première lecture, les ministres des 25 avaient permis cette "brevetabilité" lorsque le logiciel était nécessaire au fonctionnement de l'invention. Dans cette logique, un système de freinage ABS serait brevetable, tout comme le logiciel à l'origine de cette invention.

"Il y a une colère collective de tout le Parlement sur la manière inadmissible dont il a été traité par le Conseil et la Commission, avec mépris et même sarcasme", a déclaré le rapporteur du texte, le socialiste français Michel Rocard.

"La crise que l'Europe traverse comprend sa part d'insuffisance démocratique, le Conseil a une responsabilité écrasante. Que ce rejet lui serve de leçon!", a-t-il ajouté.

Depuis 2002, partisans et opposants à l'idée du brevet logiciel bataillaient vigoureusement afin d'orienter le débat en leur faveur. Des deux côtés, on demandait "plus de clarté" car s'il existe depuis 1973 un office européen des brevets (OEB) à Munich, 25 régimes continuent à coexister dans l'UE avec des interprétations différentes par les justices nationales, d'où la proposition d'harmonisation présentée par Bruxelles. Les grands industriels comme Microsoft, Siemens, Nokia ou Alcatel, regroupés au sein de l'Association européenne des technologies de l'information et de l'électronique grand public (Eicta) soutenaient la proposition de la Commission car ils estimaient qu'elle favorisait l'innovation.

Au contraire, de nombreuses PME, notamment les défenseurs du logiciel libre, estiment que les logiciels relèvent déjà du "droit d'auteur" (copyright), une protection suffisante selon elles et beaucoup moins coûteuse. Ces PME, qui fondent leurs activités sur le droit d'utiliser les logiciels inventés par d'autres, redoutent que les logiciels non protégés soient repris par ces grands groupes pour être brevetés.

La Commission européenne a déploré ce vote, indiquant qu'elle n'entendait pas faire de nouvelle proposition, sauf si le Parlement lui en demandait une.

Plus d'informations disponibles ici
Source : La voix du Nord

[Hi TecK]

J'avais appris cette nouvelle le jour où Paris a été refusé pour les JO de 2012. Ca fesait au moins une bonne nouvelle dans la journée!

[coyote89]

Ouai pareil, mais bon pour la majorité des Français, je pense que les JO auraient été les bienvenus...

P.S : elle va pas aux newser cette news ou ils sont surbookés ?

[Hi TecK]

P.S : elle va pas aux newser cette news ou ils sont surbookés?

A mon avis ils n'ont pas beaucoup de temps.
Si je savais comment on fait pour publier, je l'aurai fait...

[w0lverine]

Je ne sais pas si je dois tout publier .. Mais je veux bien le faire à l'avenir.

[coyote89]

Oh l'autre hé, il dit que c'est lui qui est l'auteur
P.S : c'est juste pour taquiner, t'embêtes pas à modifier

[madalx]

encore et toujours désolé de mal gérer mon taf...entre le sata et l'adsl haut-débit en wifi je ne sais plus ou donner du clavier...

[w0lverine]

@Coyote : C'était pour moi ton message ?
Si oui, de toute façon je peux pas le modifier (: