Mise à mort de l'industrie informatique Européenne.

[glenux]

Depuis plusieurs années des brevets logiciels ont été, en europe, attribués illégalement dans la mesure où chez nous le logiciel est protégé par le droit d'auteur. A ce jour ce sont plus de 30000 brevets qui ont été déposés, majoritairement par des multinationales américaines et japonaises.

Ces brevets ont néanmoins été accepté par l'Office Européen des Brevets, ce, en désacord avec la législation européenne.

Aujourd'hui, en depit de la forte opposition :
- les 150000 signataires d'une pétition,
- l'avis d'une foule de chercheurs de tous pays,
- 95% des personnes consultés par une enquete de la commission
- 80% des chefs d'entrepises qui ont participé a l'enquete,
- etc...
... le vote au parlement europeens pour la légalisation des brevets logiciels est en marche.

Le 18 Juin, la commission juridique du parlement europeen a émis un vote favorable.


Les partisants des brevets logiciels ( principalement des groupes d'avocats spécialisés ) , prétentent soutenir ainsi l'innovation informatique. Or, ces brevets constituent de formidables moyens de pressions à l'encontre des PME et des logiciels libres, et on a pu constater aux USA que c'est (b]uniquement dans ce but(/b] qu'ils sont utilisés.

Je cite les logiciels libres car on observe depuis plusieurs mois une volonté des Etats européens de devenir indépendant au niveau de leur système d'information. Cette volonté d'indépendance des Etats membres est de fait mise en danger par ce projet.

Le vote au parlement prévu jusqu'ici en septembre (de quoi laisser le temps a l'opposition pour s'organiser) a été avancé au 30 Juin par le député McCarty, afin d'empécher les individus qui sont contre de faire passer le message aux députés.

De plus, la position dans l'ordre du jour garantie une heure de vote ou le nombre de deputes est tres restreint, donc le vote risque d'etre favorable.

Malheureusement il semble qu'apparemment la démocratie europenne , pour certaines personnes, consiste mettre sur un pied d'estalle les
interêts privés des multinationales, de certains pays étrangers à l'europe...


Je sais que la majorité des gens n'a pas réellement conscience des conséquences potentielles de la légalisation des Brevets logiciels, alors permettez moi d'en citer quelques unes :

- Les brevets logiciels coutent cher (25000 euros minimum !). Donc les PME n'auront pas les moyens de breveter leurs inventions.

- Lors de leur developpement logiciels, les PME n'auront pas non plus les moyens d'effectuer des recherches d'antériorite. Donc elles seront quasi-certaines de tomber sur un brevet deja déposé. (à l'heure actuelle des entreprises americaines ont depose plus de 30000 brevets en attente de légalisation).

- Ils encouragent à économiser de l'argent sur les Recherche&Dévelopement au profit du service juridique (pour attaquer les contrevenants a vos brevets, ou vous premunir en cas de proces a votre encontre). Ce qui est un frein a l'innovation.

- Ils sont inutiles pour l'encouragement a l'inovation. L'europe se debrouille déja très bien sans.

- Ils sont une menace pour tout ceux qui développent des logiciels. Combien peuvent faire face financirement des procès longs et couteux parce qu'une multinationale a dit " vous violez un de nos brevets , cédez nous votre produit et on passe l'éponge " ?

- Combien de gens vont se retrouver au chomage parce que les PME devront provisionnez des sommes normes en vue d'éventuels procès ?

- Les brevets logiciel sont une menace sur les logiciels libres. Ce point ne vous interesse peut-etre pas "a priori", mais moi si. Les logiciels libres font vivre internet (60% des serveurs web sont Apache sous GNU/Linux, par exemple. Plus precisemment encore, ce sont eux qui sont a l'origine d'internet...). Les logiciels libres sont des moyens d'economiser sur les couts de developpement (reutilisation de code, sans devoir repartir de 0), favorisent la concurrence (chacun pouvant offrir des services genre personalisation de soft, les competences techniques transparaissent dans les developpements effectues, plus rien ne vous lie a votre fournisseur, etc...), peuvent amener a l'independance vis a vis des logiciels etrangers.

Je souhaite vous avoir suffisamment intéressé pour que vous jugiez valable d'en dire un ou deux mots à vos élus, notamment aux députés européens, avant le 30 juin, date à laquelle il risque d'y avoir la Mise Mort de l'Industrie Informatique Europenne.

Agissez vite, avant qu'il ne soit trop tard.


Quelques liens
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Dossiers de presse :
- http://lln.udev.org/brevets.php3
- http://www.europeshareware.free.fr/page ... se.fr.html

Résumé de la situation :
- http://www.e-glop.net/soft-patents.xhtml

Tenez-vous au courant des dernieres evolutions ici:
http://brevets-logiciels.info/wiki/wakk ... onDesLiens

[glenux]

Pour ceux qui ne voient pas quel genre d'idées pourraient etre brevetées, je vous jette en vrac quelques exemples tirés d'une conférence que j'avais fait sur le sujet en novembre :

- PanIP : brevet sur la notion de commerce sur internet.
- Unisys : méthodes par ordinateur pour déterminer la tête d'une liste chaînée.
- Prise de contrôle d'un ordinateur par un autre (accordé par l'OEB).
- Configuration intuitive d'un réseau.
- Caddie électronique.
- IBM Compression de données dans les communications mobiles.
- Mitsubishi : Traduction d'une langue naturelle en langue formelle pour interroger des bases de données.
- Groupement binaires de données.
- IBM : Réarrangement des éléments contenus dans une fenêtre lorsque la fenêtre est réduite (afin que les donnée qui auraient dépassé restent visibles).
- Dans une feuille de calcul, le fait de contenir plusieurs champs de données dans une même cellule.
- Soulignement en une autre couleur les mots à corriger dans un traitement de texte.
- Clic sur un bouton pour fermer une fenêtre.
- Affichage du curseur de la souris dans une couleur inversée par rapport au fond (pour le rendre mieu visible).
- Sun Microsystem : Conversion et stockage des noms de fichiers Microsoft Windows 95 vers Microsoft Windows NT. (pour embêter MicroSoft)

Ce sont tous des brevets logiciels DEJA déposés aux états unis (et certains en europe aussi)

Comme vous le constatez, la vocation de la majorité de ces 'brevets-artifices' n'est qu'empoisonner la vie des autres innovateurs.

Pour ceux qui seraient intéressés par les slides de ma conférence :
http://glenux2.free.fr/tree/loglibres/b ... des.pdf.gz
(dézipper avec gunzip, winzip ou equivalent)

[agnesdo]

hello glenux,

bravo pour ta mise en alerte !
si l'informatique n'est pas mon point fort , mais un passe-temps
je n'ignore pas les enjeux économiques et boursiers...
ET les aspects juridiques( ma formation) et politiques
m'interessent davantage .
Selon mes moyens je ferai
parvenir à l'un de nos députés européens un petit mot sur ce sujet !

Cela lui fera du bien de quitter son environnement (littoral,
décheterie obligent loin de moi l'idée d'association quoique ......

pour traiter un peu de matière grise à bruxelles !!

Félinement

[agnesdo]

je souhaite pour ma part que l'on n'oublie pas les menaces
juridiques qui planent sur le :

[size=18][color=red] " e-xpression " [/ color][/size]

à savoir les articles
« Art. 43-8. - Les personnes qui assurent, même à titre gratuit, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par des services de communication publique en ligne, ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait de la diffusion de ces informations ou activités que si, dès le moment où elles ont eu la connaissance effective de leur caractère illicite, ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère illicite, elles n'ont pas agi avec promptitude pour retirer ces données ou rendre l'accès à celles-ci impossible.


« Art. 43-9. - Les personnes désignées à l'article 43-8 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée que si, en connaissance de cause, elles n'ont pas agi avec promptitude pour faire cesser la diffusion d'une information ou d'une activité dont elles ne pouvaient ignorer le caractère illicite.


Ces deux articles du projet de loi annihilent le rôle fondamental de l'autorité judiciaire qui est poutant affirmé dans l'actuel Article 43-8 de la Loi relative à la liberté de communication : "..Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services, ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
- si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;

mais bon je n'insiste pas la toile est là pour informer mais loin de la
politique et des syndicats je suis un fauve et ceux-ci aiment la
LIBERTE ET LA REGULATION NATURELLE


félinement