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[publié] Google encore poursuivi en justice.

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[publié] Google encore poursuivi en justice.

Message le 24 Nov 2006 17:36

Alors que Google est actuellement poursuivi en justice par Copiepresse, une société qui représente et défend les droits des éditeurs/auteurs de la presse belge, celui-ci doit faire face à une nouvelle assignation en justice.

Jean-François LEPETIT (Flach Film), le producteur du film « le monde selon Bush », a indiqué dans un communiqué daté du 23/11/2006 qu'il assignait en justice les sociétés GOOGLE FRANCE et GOOGLE INC pour contrefaçon et parasitisme, devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Sur son communiqué, on peut lire : "... alors que le Producteur a organisé la diffusion légale de ce film par vidéo et par vod en la confiant à la plate-forme des Editions Montparnasse, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donne accès au film ...

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