Son et Copie privée.

[Mayoguee]

Bonjour à tous,

Je souhaitais faire un petit article et vous parler de la copie privée.

Tout d'abord, qu'est-ce que la copie privée? il s'agit d'une exception au régime de protection des droits d'auteur (les œuvres littéraires et artistiques) et droits voisins (radiodiffusion, artistes interprètes, etc.). En effet, vous avez la possibilité légalement de copier un CD que vous avez acheté et le mettre dans votre voiture par exemple.
Cette exception ne s'applique que dans le cadre privé et vous ne pouvez en aucun cas le diffuser à d'autre personne que votre noyau familial.
Je ne sais pas si vous avez connu (pour les plus jeunes) mais les autres se souviendront surement de la cassette vidéo. Cette magnifique bande servant à stocker la vidéo et même copier les vidéos passant à la télévision. Et oui c'est aussi de la Copie privée!!! , aujourd'hui on retrouve surtout cela avec les lecteurs enregistreurs numériques.
Pourquoi tout ça? Mais tout simplement pour vous dire que vous pouvez également le faire avec la musique. La radio? Non!!! trop simple, tout le monde sait faire cela!!!! Moi je vous parle plutôt d'une musique que vous écoutez sur Deezer ou Spotify!!!
Les musiques qui passent sur ces sites sont en écoute légale, mais il n'y a pas moyen de les télécharger (c'est illégal ce type de téléchargement, même avec des plugins pour firefox ).
Toutefois, il y a une solution entrant dans le cadre de la copie privée. C'est le même système que pour les cassettes VHS ( et oui!!! ), il s'agit de récupérer le son passant par la carte son de votre ordinateur. je le répète une dernière fois c'est tout à fait légal, puisque c'est de la copie privée (étant juriste spécialisé dans les TIC ne vous inquiétez pas je m'y connais )
Donc voici le petit Tuto:

1:Tout d'abord télécharger Audacity que vous pouvez trouver à cette adresse: http://audacity.sourceforge.net/?lang=fr

2: Ensuite installez le.

3:Puis allez dans le panneau de configuration, dans la rubrique son.

4:Faite un clic-droit sous les périphériques et cocher "afficher les périphériques désactivés".

5: Aller dans l'onglet enregistrement et vous devriez voir apparaitre un périphérique "stéréo mix"( il s'agit de l'enregistreur interne de votre carte son).Faites un clic-droit dessus et activez le (il faudra au préalable le tester en allant dans les propriété, si vous avez un son terrible qui sort de vos enceintes, c'est normal^^ vous pourrez arrêter le test à ce moment là).

6: Une fois le périphérique activé allez dans audacity, puis séléctionnez stéréo mix comme périphérique d'enregistrement.
Et voilà!!! maintenant audacity enregistre le son qui passe dans vos enceintes!!!!!Cela peut aussi enregistrer le son des jeux, des films, etc. tout ce que vos enceintes peuvent produire.

Attention!!! lorsque vous lancerez l'enregistrement il faudra bien vérifier qu'aucun autre son n'est en marche et qu'aucun son windows risque d'être activé, sinon vous allez plus mixer la musique que l'enregistrer Et il vaut mieux effectuer l'enregistrement sur un pc de bureau plutôt qu'un portable, car la carte son étant plus proche du reste des composants il peut y avoir quelques bruits parasites (comme un souffle....)...

Et je tiens à préciser que cela ne doit être utilisé que pour les musiques qui sont légalement libres d'accès!!!

Bon enregistrement.


PS pour les modérateurs: je n'ai pas accès à la rubrique tuto, donc vous pouvez l'y insérer si vous voulez, et si vous jugez que ce tuto risque trop une atteinte aux droits d'auteurs, vous pouvez le supprimer, cela ne me vexera pas!!

[etienne2000]

Ah c'est bien de l'avoir mis en tuto, generalement je recupère les fichier dans le cache de firefox ou dans les dossier temp de Internet explorer (ce qui n'est pas non plus illegal il me semble vu que en ecoutant cette musique legalement, elle finit tout de meme dans notre pc " à Rectifier si j'ai tout faux") apres pour ce qui ne finit pas dans notre disque dur, effctivement ta solution est bien, j'ai deja du l'utiliser pour certains de mes jeux si je ne peut pas l'extraire du fichier du jeux, ca marche tres bien (perso je branche mon Mp4 en fonction enregistreur line-in )

[CaSa]

Tout d'abord, qu'est-ce que la copie privée? il s'agit d'une exception au régime de protection des droits d'auteur (les œuvres littéraires et artistiques) et droits voisins (radiodiffusion, artistes interprètes, etc.).
En effet, vous avez la possibilité légalement de copier un CD que vous avez acheté et le mettre dans votre voiture par exemple.

... exception qui est reglementée ? tu peux nous donner un lien vers un article de loi ou qqchose du genre, ou alors c'est juste quelque chose que tu as entendu ? Faut s'assurer de tout.

Moi je vous parle plutôt d'une musique que vous écoutez sur Deezer ou Spotify!!!
....
Toutefois, il y a une solution entrant dans le cadre de la copie privée.

Oula... encore moins certain que ce soit vrai ça. Là encore tu étoffes tes dires avec des textes vérifiables et tout le monde te suit.

Et je tiens à préciser que cela ne doit être utilisé que pour les musiques qui sont légalement libres d'accès!!!

Bahh alors rien à voir avec le droit de copie privée si c'est légal... si ce sont des musiques libres de droits par exemple.
Faudrait un peu préciser ton propos là.

C'est super de faire des tutos... mais sur des aspects aussi sensibles que les droits de copie et d'auteurs, faut bétonner tes arguments. En attendant... je dis "Intox"

[Mayoguee]

Bon tout d'abord, comme je l'ai dit plus haut je suis juriste, donc je ne m'amuse pas à avancer n'importe quoi n'importe comment.
Ensuite quand je parle de musique légalement libre d'accès, je ne parle pas de sons libres de droit, ce n'est pas la même chose! Ceux qui sont libres d'accès sont des musiques qui ont été mis en ligne avec l'autorisation de l'auteur, puisqu'il perçoit une rémunération en retour via des sociétés de gestion collective(SACEM pour les auteurs ou encore la SACD pour les oeuvres phonographiques, et si vous voulez vraiment tout savoir Deezer a passé un accord avec la SACEM)! Au début ce n'était pas le cas pour Deezer et Spotify, mais maintenant cela a été régularisé puisque seules les formules payantes de ces sites permettent un accès complet aux musiques. Le reste est payé par la publicité. C'est le même système que lorsque l'on écoute une musique à la radio. Vous payez les musiques que vous écoutez vous lorsqu'elles passent sur Nostalgie ?

(pour ceux que ça intéresse un petit article du Monde lorsque Deezer s'est créé (accord SACEM) : http://www.lemonde.fr/technologies/arti ... 51865.html)

Puisque je vois qu'il y a des sceptiques, la notion de copie privée est consacrée à l'article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle disposant que :"Lorsque l'œuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique".(je vous laisse aller voir sur le site de Légifrance )

Il ne faut pas croire qu'a partir du moment où l'on n'achète pas un CD on ne peut pas écouter les chansons, c'est faux, d'autres mécanismes ont été mis en place de façon à limiter le piratage et s'adapter aux évolutions technologiques.
En tout cas le tuto est tout à fait valable et croyez moi entre tout à fait dans le cadre de la loi, en clair vous avez le droit d'entendre une musique (radio, deezer ou même dans la rue) vous pouvez la copier pour vous-même pour la réécouter plus tard, mais uniquement pour vous-même, vous ne pouvez pas la diffuser à d'autres personnes.
Enfin vous pouvez me contacter pour tout conseil juridique lié aux nouvelles technologies, ce sera un plaisir !!!

[Tartiflette]

Bonjour,

Merci pour ces informations. Il est vrai que le domaine des droits d'auteurs est assez complexe et il est toujours bon d'avoir les textes sous les yeux pour se faire une idée plus précise. En tout cas cela me semble assez intéressant de pouvoir copier ces morceaux pour un usage privé. Je pense que je vais tenter le coup.

[psychocat]

hum

et dans le cadre de beezic alors ? la DRM elle est la pour faire jolie ? , sur les sites que tu cite il s'agit uniquement de diffusion streaming et non de te fournir un morceau qui dans se cas va être bridé pour justement limité l'usage de la copie même privé !

moi aussi j'ai été de la génération radio K7 , et hop une compilation radio sur la TDK de 90 min quand j'avais 10 ans et hop dans l'autoradio sunwood avec la cadran a aiguille et les gros boutons rond a papa dans sa voiture , enfin c'est pas une nouveauté tu pouvais faire la même chose sur les radios de winamp avec ses plugins et tu peu récidiver avec youtube et le reste mais du cote légal tout est une question d’interprétation ... légal pénal et/ou légal moralement ?

c'est pas parce que ça se diffuse par t'es hauts parleur que ça t’appartient !

[Mayoguee]

La copie privée rentre dans ce cadre, puisque le streaming n'a pas le droit d'être téléchargé mais a le droit d'être écouté. Et le fait de le copier pour vous entre dans la copie privée car vous vous octroyez un droit d'écoute "hors ligne". Croyez moi je me suis bien renseigné sur le sujet (même auprès d'avocats spécialisés durant mes stages^^).
Et pour beezic , c'est différent, je m'explique:
Deezer offre un droit de diffusion (écoute), c'est à dire qu'il est autorisé à diffuser gratuitement la musique qu'il rémunère grâce à de la publicité.
Alors que Beezic "vend gratuitement " la musique grâce à la PUB. Mais dans l'utilisation c'est la même chose on nous offre uniquement un droit d'écoute de la musique hors ligne.
Au final on arrive à la même chose, l'un est en streaming (en ligne), et l'autre est en fichier (hors ligne): Mais c'est toujours un droit d'écoute privé puisqu'on ne peut pas le diffuser au public. Lorsque l'on achète un cd on achète uniquement un droit d'écoute.

[psychocat]

La copie privée rentre dans ce cadre,

non

puisque le streaming n'a pas le droit d'être téléchargé mais a le droit d'être écouté.

oui

Et le fait de le copier pour vous entre dans la copie privée

toujours pas

car vous vous octroyez un droit d'écoute "hors ligne".

oui ca c'est certain de cette manière

Croyez moi je me suis bien renseigné sur le sujet (même auprès d'avocats spécialisés durant mes stages^^).

ne le prend pas mal mais si un jour j'ai besoin d'une défense se ne sera pas toi ni t'es collègues

Et pour beezic , c'est différent, je m'explique:

oui en effet

Deezer offre un droit de diffusion (écoute), c'est à dire qu'il est autorisé à diffuser gratuitement la musique qu'il rémunère grâce à de la publicité.

la dessus je suis d'accord

Alors que Beezic "vend gratuitement " la musique grâce à la PUB.

tout a fait et sur certain titre applique des restrictions a la copie privé "DRM"

Mais dans l'utilisation c'est la même chose on nous offre uniquement un droit d'écoute de la musique hors ligne.

AAAAH non comme tu la dit toi même par l'intermédiaire de la pub on ta vendu se droit d’écoute HORS LIGNE comme tu le précise si bien !

Au final on arrive à la même chose, l'un est en streaming (en ligne), et l'autre est en fichier (hors ligne): Mais c'est toujours un droit d'écoute privé puisqu'on ne peut pas le diffuser au public.

oui

Lorsque l'on achète un cd on achète uniquement un droit d'écoute.

et bien non c'est bien la tout la subtilité de la chose , puisque tu achète directement la musique et que effectivement tu peu être disposer a la copie privé moyennant qu'on ne t'y empêche pas !
Par contre sur le streaming tu n’achète rien , donc ça ne t'appartient pas tu n'a aucun droit a la copie prive même si la technique et ta méthode te le permet , tu a un unique droit d’écoute en streaming depuis le site qui diffuse et sa s’arrête la !

il y a pas besoin d’être juriste ça se comprend tout seul , ton pote met un des ses CD dans ton lecteur et le fait que tu l’écoute te donne un droit de la copie privé ? c'est sur il ne fait rien de mal , il ne fait que lire chez toi le CD qu'il a acheté ( même si c'est illégal la aussi ) seulement ça ne t'appartient toujours pas plus car tu n'a rien paye ! donc ....

le streaming c'est le streaming point , ça signifie une écoute en ligne et rien de plus tu la même dit toi même , c'est pas parce que on vous donne un droit d’écoute que ça vous donne le droit de le possédé part n'importe qu'elle moyen prive ou pas , ça reste du vol comme récupérer les fichiers issu du streaming la ou vous avez dit

conclusion :

c'est pas parce que on te permet de l’écouter et que toi tu a les moyen de l'enregistrer que la lois t'autorise a ton accaparer sans l'acheter

[Mayoguee]

Je suis désolé, mais ce que tu as démontré n'a rien de juridique Je veux bien te faire un exposé sur les droits d'auteur et les droits voisins, mais la copie privée ne rentre pas que dans le cadre de l'achat d'un titre pour la musique. Elle intervient pour tout contenu prolongeable par le droit d'auteur ACCESSIBLE, on peut prendre un autre exemple, les bases de données!!!
Lorsque tu regarde une émission à la télé, tu ne l'as pas acheté et pourtant tu peux la copier pour toi (même chose pour les films qui passent).
Le streaming c'est un peu la télé sur internet, c'est uniquement un contenu accessible en ligne. la télé par internet via une box, d'une certaine manière c'est la même chose!! plus d'internet connecté, plus de télé.

[psychocat]

et bien quand tu m'aura trouver la source original de la fameuse lois 122-5 <--( ou modifié ) qui stipule tout ça noir sur blanc on en rediscutera

[Mayoguee]

Une loi ne disposera (car une loi ne stipule jamais ) pas que le streaming entre dans le cadre de la loi sur la vie privée, pour deux raisons:
- le sreaming est trop récent donc les législateurs n'arrivent pas à légiférer là-dessus, (il suffit de lire les débats sur la loi Hadopi )
- Le droit n'est pas là pour dire précisément telle chose est autorisée ou non, mais pour mettre en place des mécanismes juridiques qui pourront résoudre des difficultés générales.

Je suis tout à fait d'accord avec toi, la télévision, n'a rien à voir avec le streaming, qui n'a rien à voir avec le téléchargement. Toutefois, d'un point de vue juridique les mécanismes sont très approchant, ce qui est important c'est "reproduction" et "représentation" qui sont les deux droits composant le droit patrimonial en droit d'auteur. la diffusion dont nous parlons correspond à peu de choses près au droit de représentation et la copie privée est une exception au droit de reproduction qui permet une reproduction de l'oeuvre représentée.--> la télé et le streaminig= représentation mais interdiction de reproduction car non autorisée par l'auteur ou l'interprète (là on est d'accord); mais exception de copie privée: donc autorisation de copier pour un usage privé.
Vous m'avez suivi?

Sinon voici le lien vers l'article complet (c'est le 2° qui nous intéresse):http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020740486&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20110521&oldAction=rechCodeArticle
Mais je préfère rappeler que la loi seule dans notre situation n'est pas suffisante, c'est l'utilisation des mécanismes qui est important!

[psychocat]

1 :moi je rappel que ton tuto n'a ni plus ni moins pour but que de divulguer un moyen de s’approprier des œuvres musical sans les payé au final et comme je le disais au dessus , reste immoral

2: de plus comme je savais que tu allais me trouver la page je t'es attendu et t'invite a lire le CGU de deezer

http://www.deezer.com/fr/#legal/cgu.php

le chapitre IV alinéa II plus précisément la fin de la phrase et ensuite de remonter au chapitre I alinéa 1

mais si ça dit téléchargement et non enregistrement c'est que a la base sa sous entend se que ça sous entend et on utilise bien le terme "contourner en vu d'utiliser a des fins non autorisé par le CGU" qui sont uniquement l’écoute gratuite et rien dans ta lois sur la copie privé ne stipule le contraire

le streaming reste du streaming , deezer et autre plateforme de se type sont identique a youtube et il y a des clauses de la part de ses sociétés , mais vous croyez quoi que vous pouvez faire vos courses comme ça sous prétexte de quoi déjà ?

[Mayoguee]

je suis d'accord, l'enregistrement reste interdit, mais pas à des fins privés!!!! Ils ne le précisent jamais car ils savent qu'il y a des débordements, il y a une différence entre ce que peut noter Deezer et la LOI. Mais je te garantie que l'exception de copie privée fonctionne (il faudrait que je retrouve la décision de la cour d'appel), surtout que dans leurs conditions ils parlent de téléchargement, et ma méthode n'est pas un téléchargement, c'est comme enregistrer la musique avec son mobile!!!.
Mais sinon après ce que tu viens de dire, il est peut-être préférable de supprimer le topic, non pas que la procédure est illégale (car comme je le dis c'est de la copie privée), mais ça peut être une méthode pour les personnes mal attentionnée de pirater.
En tout cas merci pour ce petit débat lol, très intéressant!!!!

[psychocat]

t’inquiète j’adore faire ch....

[Mayoguee]

Ouais Et c'est sympa les gens avec du répondant lol.
Mais bon je ne sais pas si je peux moi même supprimer ce topic?