CHARTE INFORMATIQUE

[clcar34]

Bonjour

Je suis propriétaire loueur vacances
et je porte a disposition de mes clients INTERNET avec WIFI + ordinateur de bureau

J'aimerais poser dans mon contrat "
Une charte sur les interdits !! "

J'avoue avoir mon point juridique mais pour ce qui est INTERDIT comme je ne le fait pas !!
,*je ne sais pas de quoi parler

Pouvez vous m'aider

-1- je fais poser le programme parental
-2- pas de copies ... mais quoi !!

Merci pour votre aide précieuse

Cordialement

clcar

[terriblement]

et ça a sa place dans les news ???

[clcar34]

et ça a sa place dans les news ???

pardon , mais j'ai cherché et je n'ai rien trouvé

Dans le fond c'est une nouvelle ..demander une charte Internet
Je n'en trouve nul part

Merci de votre aide , je veux bien me déplacer si vous connaissez un post a la demande

Merci *

clcar

[CaSa]

Nous n'avons pas de section juridique, ça part donc dans "les autres discussions".

Pour ta question, perso je commencerais par voir ce que disent les autres... tu vas dans un Mc Do, tu te connectes à leur point gratuit et tu fais un copier/coller de leur charte par exemple.

[clcar34]

Nous n'avons pas de section juridique, ça part donc dans "les autres discussions".

Pour ta question, perso je commencerais par voir ce que disent les autres... tu vas dans un Mc Do, tu te connectes à leur point gratuit et tu fais un copier/coller de leur charte par exemple.

Merci Casa, le seul souci c'est que je suis mamie et que mon époux se sauve des Mc DO , enfin je ferai cet effort
Mille merci pour le conseil

Bonne journée

Mais si par hasard tu as déjà fait un copier/coller je suis preneuse

Clcar

[H3bus]

Bonjour Clcar,

Après quelques recherches, je suis tombé sur ce lien, qui guide assez bien je trouve vers la création d'une charte informatique.

Attention cependant, le modèle de charte présentée et les conseils qui y sont associés concernent une médiathéque publique, donc sont à adapter dans votre cas. N'hésitez pas à demander des conseils si ça coince quelque part !

Bon courage, et bonne journée !

[clcar34]

Bonjour Clcar,

Après quelques recherches, je suis tombé sur ce lien, qui guide assez bien je trouve vers la création d'une charte informatique.

Attention cependant, le modèle de charte présentée et les conseils qui y sont associés concernent une médiathéque publique, donc sont à adapter dans votre cas. N'hésitez pas à demander des conseils si ça coince quelque part !

Bon courage, et bonne journée !

Mille fois merci a force de chercher , j'ai trouvé une base
je l'ajoute a ce post pour des personnes intéressées

Si a votre avis j'ai fait des erreurs, j'accepte volontier les rectifications

Systèmes d'information Charte informatique
Ce texte, associé au règlement intérieur est avant tout : * Un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d'instaurer : Un usage correct des ressources informatiques et des services Internet : Avec des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui. Définitions * On désignera de façon générale sous le terme "ressources informatiques" : Les moyens informatiques de calcul ou de gestion locaux ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement * On désignera par "services Internet" La mise à disposition par un serveur local [SFR xxxxxxx] de moyens d'échanges et d'informations diverses : Web, messagerie, forum... * On désignera sous le terme "utilisateur", les personnes ayant accès ou utilisant les ressources informatiques et services Internet. .Accès aux ressources informatiques et services Internet L'utilisation des ressources informatiques et l'usage des services Internet ainsi que du réseau pour y accéder ne sont autorisés : Que dans le cadre exclusif du temps de location. [CONTRAT de LOCATION] L'accès à internet à des fins personnelles dans un cadre d'utilisation "respectable ".Toute autorisation prend fin lors de la cessation dudit contrat Le propriétaire pourra en outre prévoir des restrictions d'accès spécifiques Règles d'utilisation, de sécurité et de bon usage Tout utilisateur est responsable de l'usage des ressources informatiques et du réseau auxquels il a accès. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale et aussi à celle du propriétaire L'utilisation de ces ressources doit être rationnelle et loyale afin d'en éviter la saturation ou leur détournement à des fins personnelles. En particulier : Il doit appliquer les recommandations de sécurité Il doit assurer la protection de ses informations et il est responsable des droits qu'il donne aux autres utilisateurs. Il lui appartient de protéger ses données en utilisant les différents moyens de sauvegarde individuels ou mis à sa disposition, Il doit signaler toute tentative de violation de son compte et, de façon générale, toute anomalie qu'il peut constater, Il doit suivre les règles en vigueur au sein de l'entité pour toute installation de logiciel, Il choisit des mots de passe sûrs, gardés secrets et en aucun cas ne doit les communiquer à des tiers, Il s'engage à ne pas mettre à la disposition d'utilisateurs non autorisés un accès aux systèmes ou aux réseaux, à travers des matériels dont il a la charge Il ne doit pas utiliser ou essayer d'utiliser des comptes autres que le sien ou de masquer sa véritable identité, Il ne doit pas tenter de lire, modifier, copier ou détruire des données autres que celles qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement. En particulier, il ne doit pas modifier le ou les fichiers contenant des informations d'identification, Il ne doit pas quitter son poste de travail ni ceux en libre-service sans se déconnecter en laissant des ressources ou services accessibles.
Conditions de confidentialité L'accès par les utilisateurs aux informations et documents conservés sur les systèmes informatiques doit être limité à ceux qui leur sont propres, et ceux qui sont publics ou partagés. En particulier, il est interdit de prendre connaissance d'informations détenues par d'autres utilisateurs, quand bien même ceux-ci ne les auraient pas explicitement protégées. Cette règle s'applique également aux conversations privées de type courrier électronique dont l'utilisateur n'est destinataire ni directement, ni en copie. Si, dans l'accomplissement de son utilisation, l'utilisateur est amené à constituer des fichiers tombant sous le coup de la loi Informatique et Libertés, il devra auparavant en avoir fait la demande à la CNIL et en avoir reçu l'autorisation. Il est rappelé que cette autorisation n'est valable que pour le traitement défini dans la demande et pas pour le fichier lui-même. Respect de la législation concernant les logiciels Il est strictement interdit d'effectuer des copies de logiciels pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.. Par ailleurs l'utilisateur ne doit pas installer de logiciels à caractère ludique, ni contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel. Préservation de l'intégrité des systèmes informatiques L'utilisateur s'engage à ne pas apporter volontairement des perturbations au bon fonctionnement des systèmes informatiques et des réseaux que ce soit par des manipulations anormales du matériel, ou par l'introduction de logiciels parasites connus sous le nom générique de virus, chevaux de Troie, bombes logiques.... Usage des services Internet ( Web, messagerie, forum...) L'utilisateur doit faire usage des services Internet dans le respect de principes généraux et des règles propres aux divers sites qui les proposent ainsi que dans le respect de la législation en vigueur. En particulier : Il ne doit pas se connecter ou essayer de se connecter sur un serveur autrement que par les dispositions prévues par ce serveur ou sans y être autorisé par les responsables habilités,[Contrat de location] Il ne doit pas se livrer à des actions mettant sciemment en péril la sécurité ou le bon fonctionnement des serveurs auxquels il accède, Il ne doit pas usurper l'identité d'une autre personne et il ne doit pas intercepter de communications entre tiers, Il ne doit pas utiliser ces services pour proposer ou rendre accessible aux tiers des données et informations confidentielles ou contraires à la législation en vigueur Il ne doit pas déposer des documents sur un serveur sauf si celui-ci le permet ou sans y être autorisé par les responsables habilités, Il doit faire preuve de la plus grande correction à l'égard de ses interlocuteurs dans les échanges électroniques par courrier, forums de discussions... Il n'émettra pas d'opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à la location saisonnière xxxxxx Il doit s'imposer le respect des lois et notamment celles relatives aux publications à caractère injurieux, raciste, pornographique, diffamatoire.
Le propriétaire de la location saisonnière située : xxxxxxxxxxxxxxx ne pourront être tenue pour responsable des détériorations d'informations ou des infractions commises par un utilisateur qui ne se sera pas conformé à ces règles.

Analyse et contrôle de l'utilisation des ressources Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l'utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de la loi sur l'informatique et les libertés. Rappel des principales lois françaises Il est rappelé que toute personne sur le sol français doit respecter la législation française en particulier dans le domaine de la sécurité informatique : La loi du 6/1/78 dite "informatique et libertés" (http://www.cnil.fr/) La législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du Code pénal - Livre III - Titre II - Chapitre III), (http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm - Choisir "Les Codes" Puis "Code Pénal - Partie législative") La législation relative à la propriété intellectuelle (http://www.legifrance.gouv.fr/html/frame_codes1.htm - Choisir "Les Codes" Puis "Code de la propriété intellectuelle - Partie législative") La loi du 04/08/1994 relative à l'emploi de la langue française (http://www.culture.fr/culture/dglf/) La législation applicable en matière de cryptologie. (http://www.ssi.gouv.fr/fr/reglementatio ... tml#crypto)
Application La présente charte s'applique à l'ensemble des locataires de la Location saisonnière wxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Tous statuts confondus, et plus généralement à l'ensemble des personnes, permanentes ou temporaires, utilisant les moyens informatiques de l'entité ainsi que ceux auxquels il est possible d'accéder à distance directement ou en cascade à partir du réseau administré par l'entité.
Elle sera annexée, à titre d'information, aux contrats de location saisonnière conclus avec le propriétaire qui aura accès au système informatique de leur entité. Elle sera en outre signée par toutes personnes accueillies chez « LOCATION SAISONNIERES xxxxxxxxxxxxxxxxx- et ayant accès audit système.
Exemple de paragraphes types :
« Le réseau SFR permet d'accéder à Internet. Chaque utilisateur s'engage à n'utiliser l'accès à l'Internet qu'à des fins liées aux activités non professionnelles et professionnel uniquement sur la Société dans laquelle il est lié
Toutes les activités sur Internet sont enregistrées et peuvent être vérifiées en cas de soupçon d'abus. En cas d'enquête, l'utilisateur concerné est informé du résultat des investigations.
Il est interdit de consulter des sites et des pages internet qui présentent un contenu relevant du droit pénal (tels que : Pornographie, pédophilie racisme, incitation à la violence ou à des crimes ou délits, discrimination sexuelle, etc...). De même, Il est interdit de copier des oeuvres protégées par des droits d'auteur, de participer à des jeux prohibés de hasard, d'argent, ou de s'impliquer dans le blanchiment d'argent au moyen d'Internet. »

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CONCLUSION : La seule mise en place d'une charte internet ne vous affranchis pas de votre Responsabilité pénale sur l'utilisation d'Internet au sein de votre structure. La mise en oeuvre d'une solution de filtrage d'url ne peut être effectuée sans une "Charte Internet Entreprise". Toute structure fournissant un accès Internet et souhaitant se protéger, doit donc répondre à ces deux obligations !
Pour plus d'information vous pouvez prendre connaissance du nouveau livre Blanc 2009 coécrit avec le Cabinet Alain Bensoussan :

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Systèmes d'information Charte informatique
Ce texte, associé au règlement de l'entité, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs en accord avec la législation afin d'instaurer un usage correct des ressources informatiques et des services Internet, avec des règles minimales de courtoisie et de respect d'autrui.

bonne lecture
A la disposition en direct du document si besoin

CORDIALEMENT

Clcar