Hadopi : un décret publié pour Free !

Alors qu’aucun accord n’a été trouvé entre Free et le gouvernement Hadopi concernant l’identification des adresses IP par le FAI, le gouvernement vient d’ajouter une ligne à l’Article R. 331-37 du code de la propriété intellectuelle : « Les opérateurs sont tenus d’adresser par voie électronique à l’abonné chacune des recommandations mentionnées respectivement au premier et au deuxième alinéa de l’article L. 331-25, dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa transmission par la commission de protection des droits. »

Chaque FAI est donc maintenant dans l’obligation de transmettre les emails de l’Hadopi en 24h maximum. Le moindre manque entraînera une sanction de 1500€ par mail non envoyé par le FAI. Nul doute que Free n’en restera pas là et saisira dans les prochains jours la commission de Bruxelles.

Il ne faut pas oublier que les ayants droit visent 50000 mails par jour et que Free réclame 0,65 centime d’euros par adresse ip identifiée. Sans compter que si Free arrive à négocier ce tarif, les autres FAI ne se feront pas prié pour en faire de même. Pour l’hadopi, le calcul est donc vite fait, 32 500€ de coût d’indentification par jour soit plus d’1,1 milions par ans coûtent bien plus cher qu’un décret...

Suite dans le prochain épisode...