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Copie priv�e: taxe sur les cl�s usb, disques durs

Actualité publiée par webmaster le Mardi 11 Septembre 2007

Publi� dimanche dans le journal officiel, la taxe sur la copie priv�e revue et corrig�e par la Commission d’Albis entrera en vigueur le 1 octobre 2007. Cette nouvelle r�vision de la taxe sur la copie priv�e int�gre trois nouveaux type de produits : les cartes m�moires, les cl�s USB et les disques durs externes.

Comme toujours cette taxe est d�gressive et proportionnelle � la capacit� du support en question. Vous trouverez donc ci-dessous le montant de cette taxe en fonction de la capacit� et du type produit.

Les cartes m�moire:

R�MUN�RATION
en euros par gigaoctet (�/Go)

CAPACIT� NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,144

Inf�rieure ou �gale � 512 Mo.

0,090

Sup�rieure � 512 Mo et inf�rieure ou �gale � 2 Go.

0,072

Sup�rieure � 2 Go et inf�rieure ou �gale � 5 Go.

0,062

Sup�rieure � 5 Go et inf�rieure ou �gale � 10 Go.

0,059

Sup�rieure � 10 Go et inf�rieure ou �gale � 16 Go.


Les cl�s usb:

R�MUN�RATION
en euros par gigaoctet (�/Go)

CAPACIT� NOMINALE D’ENREGISTREMENT
(1 Go = 1 024 Mo)

0,300

Inf�rieure ou �gale � 512 Mo.

0,225

Sup�rieure � 512 Mo et inf�rieure ou �gale � 1 Go.

0,180

Sup�rieure � 1 Go et inf�rieure ou �gale � 2 Go.

0,144

Sup�rieure � 2 Go et inf�rieure ou �gale � 5 Go.

0,130

Sup�rieure � 5 Go et inf�rieure ou �gale � 10 Go.

0,125

Sup�rieure � 10 Go et inf�rieure ou �gale � 16 Go.


Les disques durs externes:

R�MUN�RATION
en euros par gigaoctet (/Go)

CAPACIT� NOMINALE D’ENREGISTREMENT

0,0597

Inf�rieure ou �gale � 80 Go.

0,0507

Sup�rieure � 80 Go et inf�rieure ou �gale � 120 Go.

0,0403

Sup�rieure � 120 Go et inf�rieure ou �gale � 160 Go.

0,0333

Sup�rieure � 160 Go et inf�rieure ou �gale � 200 Go.

0,0272

Sup�rieure � 200 Go et inf�rieure ou �gale � 320 Go.

0,0237

Sup�rieure � 320 Go et inf�rieure ou �gale � 400 Go.

0,0200

Sup�rieure � 400 Go et inf�rieure ou �gale � 1 000 Go.


Parmi les bonnes nouvelles, si on peut vappeler cela comme �a, la Commission d’Albis a toutefois l�g�rement revu � la baisse la taxe sur les DVD-Ram, DVD-R et DVD-RW data qui passera d�s le 1er octobre de 23.40� � 21.27� pour 100 Go soit par exemple 1� pour un DVD-R d’une capacit� standard de 4.7 Go.

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