DADVSI : l'amendement Vivendi adopt� ...

Cette nuit a �t� vot� l’amendement 150 sus-nomm� "Vivendi/Universal", pour en souligner les initiateurs. En substance, il pr�cise qu’il pr�voit de punir de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1 - d’�diter, de mettre � la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris � travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destin� � la mise � disposition du public non autoris�e d’�uvres ou d’objets prot�g�s

2 - d’inciter sciemment � l’usage d’un logiciel mentionn� dans le paragraphe pr�c�dent.

Et il a �t� rajout� un troisi�me point qui stipule : "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destin�s au travail collaboratif, � la recherche ou � l’�change de fichiers ou d’objets non soumis � la r�mun�ration du droit d’auteur".

Ceci repr�sente une menace suppl�mentaire sur le monde du logiciel libre.

Je vous invite � lire le commentaire de notre confr�re Ratatium qui souligne aussi les curieux effets du troisi�me alin�a de cette loi.

Source : Ratatium
Auteur : Atom