Il y a actuellement 196 visiteurs
Mardi 05 Novembre 2024
accueilactualitésdossierscomparer les prixtélécharger gratuitement vos logicielsoffres d'emploiforum informatique
 
Actualités par thème
 Toutes les Actualités
 
 Autres
 Business
 Communiqués
 FAI
 Inclassables
 P2P
 Sécurité
 Services en ligne
 Composants
 Jeux Vidéo
 Logiciels
 Mobilité
 Ordinateurs
 Périphériques
Filtrage par date
« Novembre 2024 »
lun mar mer jeu ven sam dim
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Newsletter
Restez informé sur toutes les nouveautés de notre site (actualités, dossiers, logiciels...)

Entrez votre email ci-dessus pour vous abonner, vous désabonner ou vous réabonner
 

DADVSI : l'amendement Vivendi adopté ...

Actualité publiée par coyote89 le Jeudi 16 Mars 2006

Cette nuit a été voté l’amendement 150 sus-nommé "Vivendi/Universal", pour en souligner les initiateurs. En substance, il précise qu’il prévoit de punir de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait :

1 - d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés

2 - d’inciter sciemment à l’usage d’un logiciel mentionné dans le paragraphe précédent.

Et il a été rajouté un troisième point qui stipule : "ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l’échange de fichiers ou d’objets non soumis à la rémunération du droit d’auteur".

Ceci représente une menace supplémentaire sur le monde du logiciel libre.

Je vous invite à lire le commentaire de notre confrère Ratatium qui souligne aussi les curieux effets du troisième alinéa de cette loi.

Source : Ratatium
Auteur : Atom

     Actualité précédente
Actualité suivante     
Soyez le premier à laisser un commentaire
Réagir Envoyer Favoris Imprimer
Réagir Envoyer favoris Imprimer
 
Actualités connexes
  DADVSI... suite
  Les effets de la loi Dadvsi
  DRM et DADVSI, les premiers remous
  DADVSI : grève de la communauté ...
  DADVSI, c'est pour demain
  DADVSI: Encore plus répressif !
 Voir toutes les actualités
Les 3 derniers logiciels ajoutés
Amarok 2.6.0
Amarok est un logiciel pour écouter votre musique, mais pas seulement. Il permet premièrement de gér...
Linux / Audio / Gestion
-----------------
Chromium 17.0.147
Chromium est le projet Open Source derrière Google Chrome. En apparence, il est strictement identiqu...
Windows / Internet / Navigateurs
-----------------
Autoruns 11.34
Autoruns est un utilitaire permettant d'afficher et de gérer les programmes qui se lancent au démarr...
Windows / Utilitaires / Système
 Voir tous les logiciels
Hit-Parade

.: Nous contacter :: Flux RSS :: Données personnelles :.