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Entretien avec " l'avocat de razorback " |
| Actualité publiée par coyote89 le Dimanche 26 F�vrier 2006 |
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 Notre confr�re suisse Le Nouvelliste nous propose aujourd’hui un entretien avec l’avocat de l’administrateur de razorback, bile666. Nous vous annoncions en effet il y a quelques jours, sur cette news, l’arrestation du dit responsable et la saise des serveurs. En voici, un extrait :
En vertu de quelle loi l’administrateur du serveur Razorback2 a-t-il �t� interpell� ?
En vertu de la loi f�d�rale sur le droit d’auteur. C’est toujours le m�me probl�me. Les plaignants consid�rent qu’il y a une violation des droits d’auteurs et que des fichiers illicites auraient pour le moins transit� sur ce serveur qui se trouve en Belgique.
Mais il faudra qu’ils viennent nous prouver qu’il y avait quelque chose d’illicite sur ce serveur qui appartient � l’association de droit suisse Razorback et que mon client qui n’est que membre du comit� en a eu connaissance. De surcro�t, il n’est pas responsable du reste du r�seau.
La fermeture du serveur n’emp�che pas les �changes de se poursuivre. Avec sa plainte, l’Association am�ricaine des studios de cin�ma (MPAA) ne se trompe-t-elle pas de cible ?
En l’occurrence, la cible choisie n’est pas opportune. Ce monsieur va s’expliquer. Il a donn� � la police tous les documents en sa possession et n’a jamais cach� ce qu’il faisait. Sur le P2P, les avis de droit sont tr�s partag�s. Pour certains auteurs c’est ill�gal, pour d’autres pas du tout ou � des conditions restrictives.
Aujourd’hui on ne peut pas dire que mon client a commis quelque chose d’illicite. Et aujourd’hui on le pr�sente comme LE gros pirate. Mais quel pirate ? Seule son activit� professionnelle l’emp�che d’appara�tre au grand jour et de s’expliquer.
Selon vous, le terme de pirate n’est pas appropri� ?
Nous n’avons pas affaire � un pirate, mais � quelqu’un qui n’a jamais cach� ce qu’il faisait et qui a une position d�fendable vis-�-vis des droits d’auteur. Notamment en disant qu’il faut mettre en place un autre syst�me de droits d’auteur. C’est la position actuelle du Parti d�mocrate-chr�tien au niveau national.
On ne va pas taxer les supports vierges tout en y ajoutant une taxe pour le t�l�chargement. C’est comme pour la photocopieuse. On paie une taxe sur la photocopieuse, mais il ne faut pas ensuite nous faire payer une autre taxe sur chaque livre photocopi�.
La bataille est aujourd’hui politique et on y aura droit lors de la prochaine session du Conseil national. Le Tribunal f�d�ral vient par ailleurs de refuser l’entr�e en vigueur d’une redevance sur les lecteurs MP3 notamment et va examiner la l�galit� du proc�d� prochainement.
La MPAA se plaint d’un manque � gagner de 5,4 milliards de dollars en 2005, en partie en raison de l’�change de fichiers sur l’internet...
Nous avons des �tudes r�centes qui relativisent le lien entre la baisse des ventes de disques et le partage de musique. Il en va de m�me en ce qui concerne le cin�ma. Ce mod�le �conomique li� � un monopole est �cul�. Alors tirons-en les cons�quences et faisons ce qu’on doit faire.
Donc, selon vous, les administrateurs du serveur Razorback sont innocents...
Non seulement ils sont innocents mais ils n’ont pas �t� incarc�r�s. Et on est entre gens de bonne composition et pas face aux vilains pirates que l’on a d�crits jusqu’� aujourd’hui. Ils ne sont pas fous non plus et ont demand� des avis de droit dans toute l’Europe pour savoir si leur activit� �tait l�gale ou non. On ne peut pas leur reprocher de ne pas avoir pris de pr�cautions, que ce soit au niveau l�gal ou technique (d�veloppement et mise en place d’un filtrage par algorithmes, par � hash � en termes techniques). Ce sont des gens consciencieux avec un haut niveau de connaissances. En aucun cas des bidouilleurs.
La MPAA d�nonce par ailleurs l’�change de mat�riel p�dophile rendu possible par les r�seaux de P2P et traite m�me Razorback de � menace pour la soci�t� �.
On ne peut pas reprocher aux gens de ne pas avoir investigu�, alors qu’ils n’ont pas le droit de le faire. Si on autorise mon client � traquer les p�dophiles sur son r�seau il le fait demain matin car il ex�cre ces gens-l�. Mais il faut une d�cision de justice pour cela.
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