Alors que le projet de loi nommé DAVDSI (interprétation d'une loi de la protection de l'intégrité des produits artistique tels que musiques et films européenne en une loi national française) a été voté ce mercredi 10 mai 2006, et que les artistes se plaignent encore du "mensonge" du gouvernement quant à une potentiel rémunération (pour rattraper les oeuvres piratés des artistes), le gouvernement est catégorique là dessus, pas de secondes relecture sur le texte. Un travail de peaufinage sera effectué dessus, mais la loi va bel et bien entrer en vigueur sous peu.
Cela va certainement changer les habitudes de certains, d'autant plus que le texte est actuellement encore pourpre, comme toujours d'ailleurs. Ainsi on ne sais qu'une chose : le téléchargement d'une oeuvre, même en tant que copie privée, sera facturée 38€ et 150 € si nous la partageons à nouveau avec d'autres. Là où c'est vague, c'est sur le moyen que le gouvernement va mettre en place (le mettra t il réellement en place ?) pour gérer le travail de recherche des "hors la loi" et de leur manière de "facturer".
En tout cas il va falloir se tenir droit ... (et mes chansons de club dorothée je les trouverai où maintenant ? ), pensez à toujours vous balader avec votre juriste sous la main, cela peut servir !
Source de l'information :
¤ DADVSI : « Il n'y aura pas de seconde lecture »
¤ Eucd.info