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[Publié] Loi DAVDSI : Pas de seconde relecture.

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[Publié] Loi DAVDSI : Pas de seconde relecture.

Message le 17 Mai 2006 12:54

Alors que le projet de loi nommé DAVDSI (interprétation d'une loi de la protection de l'intégrité des produits artistique tels que musiques et films européenne en une loi national française) a été voté ce mercredi 10 mai 2006, et que les artistes se plaignent encore du "mensonge" du gouvernement quant à une potentiel rémunération (pour rattraper les oeuvres piratés des artistes), le gouvernement est catégorique là dessus, pas de secondes relecture sur le texte. Un travail de peaufinage sera effectué dessus, mais la loi va bel et bien entrer en vigueur sous peu.
Cela va certainement changer les habitudes de certains, d'autant plus que le texte est actuellement encore pourpre, comme toujours d'ailleurs. Ainsi on ne sais qu'une chose : le téléchargement d'une oeuvre, même en tant que copie privée, sera facturée 38€ et 150 € si nous la partageons à nouveau avec d'autres. Là où c'est vague, c'est sur le moyen que le gouvernement va mettre en place (le mettra t il réellement en place ?) pour gérer le travail de recherche des "hors la loi" et de leur manière de "facturer".
En tout cas il va falloir se tenir droit ... (et mes chansons de club dorothée je les trouverai où maintenant ? :lol:), pensez à toujours vous balader avec votre juriste sous la main, cela peut servir !

Source de l'information :
¤ DADVSI : « Il n'y aura pas de seconde lecture »
¤ Eucd.info
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blankoworld
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Message le 17 Mai 2006 22:33

Le faible espoir qui restait est maintenant anéanti ...

Soyez au courant, l'internet va changer ... mais est-ce que les lois suffiront ?
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georgiou
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Message le 17 Mai 2006 22:36

georgiou a écrit:mais est-ce que les lois suffiront ?

Impossible, trop d'entre elles sont inappliquables...
(vous imaginez un dispositif qui surveillerait tous les espaces de stockage ftp du web ?)
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coyote89
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Message le 17 Mai 2006 22:44

Oui c'est sûr (la réponse était sous-entendue).
On peut en citer pas mal des exemples.
Si la répression c'est comme les radars automatiques ... :lol:
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georgiou
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Message le 18 Mai 2006 05:28

georgiou a écrit:Si la répression c'est comme les radars automatiques ...

:evil: J'en connais au moins un qui fonctionne trop bien....Doit être sous Linux !!
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Ask to Old Man
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Message le 18 Mai 2006 10:23

Ask to Old Man a écrit:
georgiou a écrit:Si la répression c'est comme les radars automatiques ...

:evil: J'en connais au moins un qui fonctionne trop bien....Doit être sous Linux !!

Ah oui un petit PV ? Chez moi il doit être sous windows, je me suis fait flashé, toujours pas eu de courrier, un an après ... faut venir en alsace c'est super !
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blankoworld
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Message le 18 Mai 2006 13:10

Un an, c'est presque gagné... Moi= 4 jours & hop!! document officiel :-? mais c'est un petit style ± 2Km/h au dessus de la marge de 5 %.
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Ask to Old Man
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Message le 18 Mai 2006 13:42

[HS]
@AtOM : c'est 5km/h et pas 5% (j'ai eu pareil donc je sais ...)
@Blanko : Sauf si il y avait une autre voiture sur la voie de gauche (même sens que toi), ou si tu étais pas vraiment en exces de vitesse, ou si tu ne conduisait pas ta voiture, ou alors si le courrier c'est perdu, ceci dit un conseil va voir ta préfecture ou sous préfecture et demande a connaitre le nombre de points qu'il te reste (si si croit moi c'est très utilie :s:s)

[HS]

Mmmhhh, c'est mon compte en banque qui va être content ! déjà que je vais une/deux fois par semaine au cinéma, mais si je veux tout voir, je vais me faire adopter par les rothschild, mdrrr ...

Bref bah écouter vous savez ce qu'il vous reste à faire .

Après un tonton ministre, une tata hotesse de l'air, une soeur a la sncf, un frère au ptt, un cousin à EDF/GDF (c'est plus comme ça mais bon), il ne vous reste plus qu'a avoir un autre parents avocat et un autre juge :p:p

(chercher pas c'est la fin de semaine :oops: :oops: )
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Localisation: vers l'infini et l'au dela :p
 

Message le 18 Mai 2006 17:30

ludo_le_killer a écrit:Après un tonton ministre, une tata hotesse de l'air, une soeur a la sncf, un frère au ptt, un cousin à EDF/GDF (c'est plus comme ça mais bon), il ne vous reste plus qu'a avoir un autre parents avocat et un autre juge :p:p

Il reste encore le petit fils hors la loi et nous avons là notre jeu des septs familles :lol:.
Ah c'est beau la france ... ça fait rêver.
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blankoworld
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