au Droit d'Auteur et aux Droits Voisins dans la Société de l'Information (DADVSI) continuent.
Une séance était reprise cette après-midi 16h15 faisant suite à un discet
examen Lundi dernier.
Cette loi devant être portée aux votes le 21 Mars,je vous invite à consulter
les dernieres infos de notre confrère PCInpact ainsi que les nombreux liens de Ratatium
qui suit de près ce brulant sujet.
Sources
CInpact & Ratatium
