La Cour d'Appel de Paris a jugé cette semaine l'affaire Mulholland Drive. En effet, un particulier qui se plaignait de ne pouvoir copier ce film à cause de la présence d'un verrou sur le DVD, avait saisi l'UFC Que Choisir. L'association partant du principe que le particulier avait un "droit à la copie privée", a donc attaqué les trois sociétés à l'origine de ce film : Les Films Alain Sarde, Studio Canal et universal Vidéo pour violation de l'exception pour copie privée....
Cliquez ici pour lire la suite.
Laissez vos commentaires
Il y a actuellement 530 visiteurs
Samedi 23 Novembre 2024
       |
Jugement du TGI sur la copie privée
1 message
• Page 1 sur 1
1 message
• Page 1 sur 1
Sujets similaires
pb de connexion pas privéeBonjour sur un pc portable sous Windows 7 lorsque je vais sur internet, la plupart des sites m'affiche un message d'alerte en me disant que la connexion n'est pas privée. Le pc est à jour et à l'heure. Comment contourner ce problème svp ?
Réponses: 11
Navigation privéeBonjour,Je voudrais savoir si il était possible de savoir quand a été ouverte une page de navigation privée. Sachant que apparemment on peut en retrouver l'historique à condition de télécharger un logiciel "espion" (trop contraignant)Je ne sais plus quelle était la procédure mais je sais q ...
Réponses: 1
copie totale ordi sur DDE!!!bonsoir à tous. que faire et comment faire pour transférer le noyau dur du PC et tous mes dossiers vers mon disque dur externe (Western Digital New Element 2,5 pouces 1 To USB 3.0 Noir) quand j'aura tout bien fait ce qu'ils disent ici : https://lecrabeinfo.net/comment-activer ... teur-cache
Réponses: 2
Mail en copieBonjour, Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais je pose ma question quand même,Voilà j'ai pris contact via mail avec une personne qui m'a laissé ceci : " Le plus simple pour toi est de contacter directement Mr..... (mail en copie)" ect Le problème c'est que je vois bien le nom du me ...
Réponses: 0
Windows 7 - copie windows non authentique & aucune connexionBonjour,j'utilise un PC Dell Latitude E6410 avec Window Edition Familiale Premium et depuis 10 jours j'ai le problème suivant:- Message "Windows 7 - Numéro 7601 - Cette copie de Window n'est pas authentique" en bas à droite du Bureau- Fenêtres d'erreur récurrentes m'indiquant que j'utilise ...
Réponses: 5
formatage d'un disque dur pour copie bit à bit [résolu]Bonjourj'ai un disque dur de 1To je souhaites détruire les données de façons irrécupérables tel q'un disque dur neuf , pour faire le copiage bit à bit comment faire ?Merci
Réponses: 3
Copie intégrale d'un disque dur sur un nouveauBonjour à tous !Je voudrais faire l'acquisition d'un nouveau disque dur, le mien étant assez lent (http://www.newegg.com/Product/Product.a ... 6822136490) pour quelque chose d'un peu plus efficace ! (je pensais à quelque chose du genre http://www.topachat.com/pages/detail2_c ... 73858.html), les dis ...
Réponses: 9
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités
|
.: Nous contacter :: Flux RSS :: Données personnelles :. |