Microsoft a perdu le procès qui l’opposait à Motorola en Allemagne. En effet, Microsoft se voyait reprocher d’avoir violé le brevet du format de compression vidéo H-264. Un tribunal allemand a interdit mercredi 2 mai la vente dans le pays de produits Microsoft.
Le porte-parole de Microsoft a expliqué que le groupe ferait appel, et ne semble pas s’inquiéter des conséquences pratiques de cette décision. En effet, le codec H.264, dont l’utilisation est extrêmement répandue, fait partie des brevets dits "essentiels". Cela signifie que leurs détenteurs doivent mettre à disposition de leurs concurrents ces brevets à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires ("FRAND" - fair, reasonable and non-discriminatory).
De plus, la commission européenne a lancé deux enquêtes formelles à l’encontre de Motorola en avril 2012 dans le but de déterminer si l’entreprise américaine a enfreint ses engagements en matière de brevets essentiels. De plus, les Allemands pourront toujours commander chez Microsoft, car que le jugement de Mannheim n’est pas définitif.
On peut observer que Microsoft a récemment fermé son centre d’approvisionnement en Allemagne, délocalisé au Pays-Bas. Peut-on y voir une anticipation de cette défaite ? De plus, on peut présager que les utilisateurs seront les nouvelles victimes des cette guerres de brevets que se livrent les deux multinationales.