Après la censure d’une grande partie du texte de loi ’Hadopi’ par le Conseil Constitutionnel hier, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, persiste. Malgré le fait que le Conseil ait invalidé la partie qui donnait tout son sens à la loi, la ministre déclare vouloir compléter son texte, et continuer le combat.
Amputée de la mesure de coupure de connexion Internet, la loi ne présente plus qu’un simple avertissement aux internautes. Selon la ministre, l’Angleterre aurait adoptée une telle loi, basée sur des avertissements au contrevenants, et le téléchargement d’oeuvres non-libres de droits aurait baissé de 70%. On se demande dés lors pourquoi ne pas avoir réfléchi à un texte de loi en suivant cet axe, plutôt que d’adopter une mesure répressive anti-constitutionnelle ?
« On peut soit promulguer le texte tout de suite et ensuite le compléter au Parlement sur la partie qui a été effectivement censurée. Soit repartir tout de suite au Parlement pour compléter en effet le texte » déclarait elle Mercredi soir sur l’antenne d’Europe 1. En bref, elle déclare avoir perdu une bataille, mais ne pas avoir perdu la guerre...
Au passage, Christine Albanel avait annoncé sa démission en cas de second refus de la loi. Tout le monde attend...