Les députés européens rejettent la riposte graduée

Le parlement européen a adopté hier à Strasbourg l’amendement Rocard-Bono qui invite les états membres "à ’éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à Internet." 

Le parlement européen vise donc clairement la riposte graduée proposée suite à la mission menée par Denis Olivenne pour trouver des solutions contre le piratage. Pour rappel, L’ancien patron de la FNAC avait proposé dans un rapport  l’envoi de messages d’avertissement aux internautes suspectés de mettre à disposition et/ou de télécharger de la musique, des films ou des logiciels contrefaits. En cas de récidive, ce rapport proposait tout simplement la résiliation de l’abonnement internet du pirate pour une durée maximum de un an.

En pleine séance, Guy Bono, membre de la commission parlementaire de la culture, a préciser que  "les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leurs modèles économiques face aux nécessités imposées par la société de l’information. L’enjeu central est ici de trouver un équilibre entre les possibilités d’accès aux activités et contenus culturels, la diversité culturelle et une véritable rémunération aux titulaires de droits." 

Même si cet l’amendement n’interdit pas à la France de mettre en place une riposte graduée au mois de Juin comme prévu, il indique toutefois qu’une telle mesure est à l’encontre des droits de l’homme ! 

La France tiendra t’elle le cap du tout répressif suite au passage de cet amendement ? Nul ne le sait pour le moment, mais une chose est sûr, on risque encore d’en entendre parler et cela dans les plus brefs délais.