Un internaute condamné pour Mailbombing

Le "mailbombing" consiste à envoyer de manière volontaire un grand nombre de copie dans une boîte mail, afin de la saturer.
Dans un jugement, le Tribunal d’Instance de Nanterre a déclaré coupable de délit d’entrave au fonctionnement d’un système de traitement automatisé de données, un internaute attaqué par la société Amen.
En effet, l’internaute mécontent du service fourni par l’hébergeur, lui avait envoyé 12 000 mails identiques. Chaque message comportant un sujet et un nom d’expéditeur différent généré aléatoirement par un script automatisé.

L’internaute a commencé par nier les faits, puis après la découverte à son domicile d’un disque dur dissimulé, effacé et endommagé, il a finalement reconnu être l’auteur de l’envoi massif des mails, et que le disque dur retrouvé avait servi à commettre les faits.
Lors du jugement, le tribunal a refusé l’argument de légitime défense, et même si l’accusé a déclaré "ne pas avoir l’intention de nuire", il a déduit son intention de commettre l’infraction de son excellente maîtrise des process informatiques.

L’internaute reconnu coupable de délit d’entrave a été condamné à 3000 € commme dommages et intérêts, 1212,28 € en réparation du préjudice matériel et à 1000 € pour frais de procédure.