DEEE: Le recyclage devient obligatoire !

Comme nous vous l’avions indiqué dans une précédente news, la filière de traitement des déchets d’équipement électrique et électronique (DEEE) débute aujourd’hui en france. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Un simple constat:

Les différents pays Européens produisent de plus en plus de déchets électriques et électroniques. La france produit entre 1,7 et 2 millions de tonnes de ces déchets par an dont 50% provenant des particuliers. Cela représente environ 13 à 15 kg par an et par habitant. Jusqu’à aujourd’hui seulement 2Kg de ces déchets sont correctement traités et les autres sont jetés, enfouis, brûlés. Cependant, ces déchets s’avèrent dangereux pour l’environnement. Prenons l’exemple qui nous concerne le plus : l’ordinateur de bureau. Celui-ci contient selon indexel environ 1,7 Kg de plomb, 50 grammes d’arsenic, de chrome, de cobalt et 6,35 kilos de matières plastiques non dégradables.

La Communauté Européenne réagit en 2003

Pour réduire la quantité des DEEE en constante augmentation d’une année sur l’autre, promouvoir le recyclage des déchets,  responsabiliser les fabriquants, les revendeurs, les entreprises et les particuliers, le parlement Européen vote deux decrets le 27 janvier 2003:

- RoHS (Décret 2002/95/CE) : Cette directive est relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Voici quelques exemples de ces substances: plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiphényles (PBB)...

- DEEE (Décret 2002/96/CE) : Cette directive est relative à l’organisation de la collecte, du recyclage et de la valorisation des déchets électriques et electroniques.

L’objectif de ce deuxième décret est de traiter 4 Kg de DEEE par an et par habitant avant la fin 2006. Même si nous sommes loin des 15 Kg indiqués précédement, cela représente tout de même le double de ce qui a été fait jusqu’à aujourd’hui.

La France réagit tardivement en 2005

Le 20 Juillet 2005, la france vote le décret n° 2005-829 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. Il s’agit donc de la transposition des décrets Européens cités précédements qui sera appliqué en tous points à partir du 15 novembre.

En concret, ça donne quoi ?

Les distributeurs, les importateurs, les collectivités locales (déchetteries) et enfin les fabriquants ont eu jusqu’à aujourd’hui pour mettre en place une filière de recyclage des déchets d’équipements, électriques et électroniques (DEEE). 

Pour vous débarasser de votre vieux matériel, vous avez deux solutions:

- En magasin (sauf internet): Les distributeurs sont dans l’obligation de reprendre votre vieux matériel selon le principe du "un repris pour un acheté".  Attention, les magasins ne seront pour autant pas obligés de prendre en charge les frais de transport. Par contre, le refus de reprise en magasin est passible d’amende.

- Dans une déchetterie, si celle-ci participe à la collecte des DEEE.

Les déchets collectés sont récupèrés par 4 éco-organismes (ECO- SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP, RECYLUM) qui assurent la collecte et l’élimination des DEEE pour le compte des producteurs d’équipements électriques et électroniques. Le coût de ce recyclage peut aller de 0.1€ pour un téléphone portable jusqu’à 1 à 8€ pour un écran selon sa taille.

Qui paye la facture ?

C’est vous ! Les magasins et fabriquants reporterons en bas de votre facture les coûts de recyclage facturés par les 4 éco-organismes cités précédement.