DEEE: Le recyclage devient obligatoire !

Comme nous vous l’avions indiqu� dans une pr�c�dente news, la fili�re de traitement des d�chets d’�quipement �lectrique et �lectronique (DEEE) d�bute aujourd’hui en france. Mais de quoi s’agit-il exactement ?

Un simple constat:

Les diff�rents pays Europ�ens produisent de plus en plus de d�chets �lectriques et �lectroniques. La france produit entre 1,7 et 2 millions de tonnes de ces d�chets par an dont 50% provenant des particuliers. Cela repr�sente environ 13 � 15 kg par an et par habitant. Jusqu’� aujourd’hui seulement 2Kg de ces d�chets sont correctement trait�s et les autres sont jet�s, enfouis, br�l�s. Cependant, ces d�chets s’av�rent dangereux pour l’environnement. Prenons l’exemple qui nous concerne le plus : l’ordinateur de bureau. Celui-ci contient selon indexel environ 1,7 Kg de plomb, 50 grammes d’arsenic, de chrome, de cobalt et 6,35 kilos de mati�res plastiques non d�gradables.

La Communaut� Europ�enne r�agit en 2003

Pour r�duire la quantit� des DEEE en constante augmentation d’une ann�e sur l’autre, promouvoir le recyclage des d�chets,� responsabiliser les fabriquants, les revendeurs, les entreprises et les particuliers, le parlement Europ�en vote deux decrets le 27 janvier 2003:

- RoHS (D�cret 2002/95/CE) : Cette directive est relative � la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les �quipements �lectriques et �lectroniques. Voici quelques exemples de ces substances: plomb, mercure, cadmium, chrome hexavalent, polybromobiph�nyles (PBB)...

- DEEE (D�cret 2002/96/CE) : Cette directive est relative � l’organisation de la collecte, du recyclage et de la valorisation des d�chets �lectriques et electroniques.

L’objectif de ce deuxi�me d�cret est de traiter 4 Kg de DEEE par an et par habitant avant la fin 2006. M�me si nous sommes loin des 15 Kg indiqu�s pr�c�dement, cela repr�sente tout de m�me le double de ce qui a �t� fait jusqu’� aujourd’hui.

La France r�agit tardivement en 2005

Le 20 Juillet 2005, la france vote le d�cret n� 2005-829 relatif � la composition des �quipements �lectriques et �lectroniques et � l’�limination des d�chets issus de ces �quipements. Il s’agit donc de la transposition des d�crets Europ�ens cit�s pr�c�dements qui sera appliqu� en tous points � partir du 15 novembre.

En concret, �a donne quoi ?

Les distributeurs, les importateurs, les collectivit�s locales (d�chetteries) et enfin les fabriquants ont eu jusqu’� aujourd’hui pour mettre en place une fili�re de recyclage des d�chets d’�quipements, �lectriques et �lectroniques (DEEE).�

Pour vous d�barasser de votre vieux mat�riel, vous avez deux solutions:

- En magasin (sauf internet): Les distributeurs sont dans l’obligation de reprendre votre vieux mat�riel selon le principe du "un repris pour un achet�".� Attention, les magasins ne seront pour autant pas oblig�s de prendre en charge les frais de transport. Par contre, le refus de reprise en magasin est passible d’amende.

- Dans une d�chetterie, si celle-ci participe � la collecte des DEEE.

Les d�chets collect�s sont r�cup�r�s par 4 �co-organismes (ECO- SYSTEMES, ECOLOGIC, ERP, RECYLUM) qui assurent la collecte�et l’�limination des DEEE pour le compte des producteurs d’�quipements �lectriques et �lectroniques. Le co�t de ce recyclage peut aller de 0.1� pour un t�l�phone portable jusqu’� 1 � 8� pour un �cran selon sa taille.

Qui paye la facture ?

C’est vous ! Les magasins et fabriquants reporterons en bas de votre facture les co�ts�de recyclage factur�s par les 4 �co-organismes cit�s pr�c�dement.