La r�siliation bient�t facilit�e

Thierry Breton, le ministre de l’Economie et des Finances, a annonc� un projet de loi (nottament dans le Journal Du Dimanche) destin� � encadrer et simplifier la proc�dure de r�siliation d’un contrat. On peut bien-s�r penser aux assurances, mais dans le domaine qui nous int�resse c’est les abonnements � internet, la t�l�phgonie mobile ou encore les chaines de TV payantes qui sont concern�s.

Ce projet tient en trois points dont un, le premier, dont on a d�j� beaucoup entendu parl� avec "UFC que choisir".

- Temps d’attente gratuit pour les hotlines.
- Delai de r�siliation d’un abonnement limit� � 10 jours au lieu de 2 mois actuellement.
- Et enfin, le d�p�t de garantie pour votre mat�riel (modem, d�codeur tv etc) doit �tre lui aussi rembours� dans les 10 jours.

Ce projet sera pr�sent� en automne au parlement.