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Cdiscount devant les tribunaux

Actualité publiée par madalx le Mercredi 11 Janvier 2006
CDiscount vient d’�tre condamn� lundi par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour �publicit� mensong�re et infraction � la l�gislation sur les soldes’. Une condamnation qui fait suite aux poursuites engag�es apr�s enqu�tes diligent�es par la DGCCRF. Nature de la condamnation : 20 000 euros d’amende pour CDiscount et 3 000 euros d’amende pour son PDG Christophe Charle. Explication : le site de Ecommerce le plus fr�quent� en France promettait pour certains produits le � transport offert �, alors qu’en r�alit� �tait appliqu� un "forfait transport" dont le client devait s’acquitter. Et comme dans le transport ferroviaire o� un train peut en cacher un autre, en mati�re de justice une condamnation est souvent suivie d’une autre condamnation. C’est le cas pour CDiscount qui vient d’�tre condamn� � 10 000 euros d’amende, dont 5 000 avec sursis, pour avoir anticip� sur la date des soldes. En revanche, la firme bas�e � Bordeaux a �t� relax�e dans un troisi�me cas concernant des annonces avec prix barr�s. On peut cependant consid�rer que l’enseigne en ligne s’en tire plut�t bien, dans la mesure o� � l’audience le procureur avait requis contre elle pas moins de 155 000 euros d’amendes au total !

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