Google encore poursuivi en justice

Alors que Google est actuellement poursuivi en justice par Copiepresse, une soci�t� qui repr�sente et d�fend les droits des �diteurs/auteurs de la presse belge, celui-ci doit faire face � une nouvelle assignation en justice.

Jean-Fran�ois LEPETIT (Flach Film), le producteur du film � le monde selon Bush �, a indiqu� dans un communiqu� dat� du 23/11/2006 qu’il assignait en justice les soci�t�s GOOGLE FRANCE et GOOGLE INC pour contrefa�on et parasitisme, devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Sur son communiqu�, on peut lire : "... alors que le Producteur a organis� la diffusion l�gale de ce film par vid�o et par vod en la confiant � la plate-forme des Editions Montparnasse, GOOGLE, via son site GOOGLE VIDEO FRANCE, donne acc�s au film dans son int�gralit� et gratuitement, se pla�ant ainsi en contravention aux dispositions du Code de la Propri�t� Intellectuelle relatives aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

Le film y est accessible par simple clic sous forme de streaming ou par t�l�chargement et a, selon les sources m�mes de GOOGLE, �t� vu plus de 43 000 fois en tr�s peu de temps.� ..."

Ce n’est pas a premi�re affaire du genre pour le g�ant de la recherche de Mountain View puisqu’il y a quelques jours � peine, le film "Cars" des studios Pixar a lui aussi �t� diffus� sur le site Google Vid�o.

La suite ? Tout d�pend si Google Vid�o et Google inc sont consid�r�s comme des h�bergeurs ou des �diteurs.

Si la justice applique la loi LCEN de 2004 et consid�re Google comme un simple h�bergeur alors seule la responsabilit� de l’internaute qui a upload� le film pourra �tre engag�e, puisque conform�ment � cette loi, Google a retir� le contenu illicite d�s qu’il en a pris connaissance. Par contre, si la justice assimile Google � un �diteur alors sa responsabilit� pourrait �tre directement engag�e.

Jean-Fran�ois LEPETIT pr�cise dans son communiqu� que "... FLACH FILM, repr�sent�e par Maitre Olivier CHATEL, entend mettre en jeu la responsabilit� de GOOGLE en estimant que cette derni�re n’agit pas comme simple h�bergeur mais comme un �diteur de contenu responsable. ..."

Source: PC-INpact.com