Jean-Christophe Lagarde veut contrôler Street View

Jean-Christophe Lagarde, député centriste à l’Assemblée Nationale, a déposé le 27 novembre une proposition de loi, visant à limiter et à contrôler l’expansion du service en ligne de Google, Street View. Rappelons le, ce service, couplé à Google Maps, permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes. Très controversé en raison de présomptions d’atteinte à la vie privée, ce service est donc sujet à de nombreux débats concernant la confidentialité.

Après l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la proposition de loi rajoute un article ainsi rédigé :

« Art. 8-1. - Il est interdit de collecter ou de traiter des données faisant apparaitre des immeubles d’habitation et leurs dépendances, des chemins privés ou des jardins et des cours privés sauf dans le cas où les propriétaires de ces lieux ont expressément donné leur accord à cette collecte et à son traitement. »

Cet article à lui seul obligerait Google à demander l’accord aux propriétaires afin de pouvoir photographier ne serait ce que les façades des bâtiments. On peut imaginer la difficulté représentée ici, car Google serait obligé de demander des dizaines d’autorisations, ne serait ce que pour parcourir une rue. Serait-ce la fin du service ?

La proposition de loi n’en est qu’à ses premiers balbutiements, et se doit d’être complété avant de pouvoir réellement être soumis à nu examen complet par l’Assemblée Nationale. On peut d’ailleurs percevoir un problème dés le premier article : Le texte prévoit de demander l’avis des propriétaires, mais pas des locataires, ce qui semble être un oubli. Pourquoi une personne louant une habitation n’aurait elle pas le droit de décider d’elle même si son habitation peut être photographiée ou non ?

Bref, une affaire à suivre...